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Débat législatif

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

📅 Jeu. 11 décembre 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

91

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N091

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (12)AmendementsScrutins (3)Orateurs (62)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N091)🔗 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ98 voix
Pour98 71.5%
Contre37 27.0%
Abstentions2 1.5%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

13723.7%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Vincent Jeanbrun

54 prises de parole

9%

M. Inaki Echaniz

51 prises de parole

8%

M. Guillaume Kasbarian

23 prises de parole

4%

M. Emmanuel Grégoire

19 prises de parole

3%

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

17 prises de parole

3%

M. Philippe Gosselin

13 prises de parole

2%
Voir tous les orateurs →

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