Débat législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
📅 Jeu. 11 décembre 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Adopté98 pour · 37 contre · 2 abst. · 137 votants
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Adopté144 pour · 100 contre · 2 abst. · 246 votants
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Adopté105 pour · 56 contre · 4 abst. · 165 votants