Débat législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
📅 Jeu. 11 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N092)🔗 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — dossier sur assemblee-nationale.fr