Débat législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
📅 Jeu. 11 décembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- 12Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs