Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Présidence de M. Sébastien Chenu
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. (n1455, 2318, 2344).
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique de la proposition de résolution européenne, s’arrêtant à l’amendement n7. Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur tous les amendements ainsi que sur l’article unique.Je salue la présence du ministre David Amiel, qui succède à sa collègue Éléonore Caroit.
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
La défense de votre amendement n’a rien à voir avec son contenu !
Mais si, il y a un lien !
Votre amendement s’attaque au cœur même de la proposition de résolution puisqu’il vise à supprimer l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Vous assumez ainsi le fait de ne pas nous donner les outils pour lutter contre les Frères musulmans,…
Vous n’avez pas besoin d’un marteau pour tuer une mouche !
…de ne pas sanctionner financièrement les membres du frérisme, de ne pas mettre en place une coordination policière et judiciaire contre cette mouvance ! Notre point de vue est différent. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis défavorable.
La parole est à M. Xavier Breton.
Je salue la culture historique d’Aurélien Saintoul mais, en matière de gaullisme, nous n’avons pas de leçon à recevoir de lui.
Ni la gauche ni l’extrême gauche n’ont soutenu le général de Gaulle.
Vous n’avez pas lu ses!
S’ils ont pu travailler ensemble à l’issue de la seconde guerre mondiale, la gauche fut le grand adversaire du général sous la VRépublique.
Il a failli être assassiné par sa droite !
Il fallait le rappeler.
Merci de l’avoir fait !
Deuxième point historique : lorsque l’on observe l’islamisme politique et la situation créée par ce drame absolu que fut l’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, il faut se souvenir des anciennes connivences et remonter à l’année 1979. À cette époque, qui était proche de l’imam Khomeyni…
C’était la gauche !
Pas la nôtre, celle de ces bancs-là !
Parce qu’elle était déjà dans une logique anti-impérialiste et décolonialiste. Michel Foucault, Jean-Paul Sarthe, Simone de Beauvoir manifestaient de l’indulgence pour ce qui allait devenir un régime dictatorial. À l’époque, ils avaient une excuse car on ne savait pas ce que cela allait donner. Mais…
Comme si vous en aviez quelque chose à faire !
…la liberté de conscience, la liberté religieuse, la liberté d’expression, persévérer dans leur soutien engage votre responsabilité et devrait vous interroger !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il y aurait de quoi rire en entendant dire que Simone de Beauvoir n’était pas une féministe conséquente,…
Elle était favorable à Khomeyni !
…à se voir reprocher des positions prises en 1979, alors que je suis né en 1988, et à entendre comparer le Hamas aux Frères musulmans, qui sont sunnites. Vous mélangez les choux et les carottes et ne savez même pas de quoi vous parlez !À M. le rapporteur qui nous accuse d’assumer le fait de ne pas v…
Parce qu’ils sont vos amis !
Je ne veux pas inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, bien que je n’aie rien en commun avec eux. Ce sont des calotins d’une nouvelle variété : ils sont musulmans alors qu’on utilisait ce terme pour qualifier la famille politique à laquelle vous appartenez, c’est-à-…
C’est vous qui faites l’amalgame !
Vous vivez sur une autre planète.
Vous donnez raison à ceux qui veulent que les musulmans s’organisent en marge de la société au motif qu’il n’y aurait pas de place pour eux dans la République ! Ce n’est pas ce que nous croyons, et nous leur disons fermement, courageusement, ardemment, avec fraternité : dans la République, il y a de…
Vous mélangez tout !
Je mets aux voix l’amendement n7.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 195Majorité absolue 98Pour l’adoption 63Contre 132
Quel est l’avis de la commission ?
Les alinéas 25 et 27 de la proposition de résolution européenne prévoient ce travail d’analyse et de documentation à l’échelle européenne pour fournir une matrice de critères qui permettront aux États de fournir une réponse fonctionnelle et opérationnelle. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Breton.
J’abonde dans le sens de M. le rapporteur. L’alinéa 25 « invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans ». Votre amendement est satisfait ; vous pouvez le retirer.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
L’examen de ce texte étant bientôt terminé, j’aimerais répondre à M. Breton, qui a présidé feu la commission d’enquête inutile de M. Wauquiez.M. Wauquiez vous avait refilé le sale boulot !
Absolument pas !
Sans révéler des secrets de couloir, lorsque M. Mélenchon a été auditionné, on voyait que vous aviez terriblement honte de le convoquer !).
On a eu honte pour vous de ce que la commission a révélé !
Vous étiez gêné de lui serrer la main, de l’appeler président Mélenchon, conscient que tout cela était pathétique.Manifestement, vous avez mal lu votre propre rapport. En effet, il y est écrit qu’« une certaine frange […] de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certain…
Je mets aux voix l’amendement n18.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 216Nombre de suffrages exprimés 213Majorité absolue 107Pour l’adoption 74Contre 139
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Nous discutons de ce texte depuis quatre heures et demie, dans un climat qui n’a pas toujours été digne. Je voudrais dire la forte déception du groupe Écologiste et social : nous ne considérons pas la lutte contre le terrorisme comme un sujet secondaire – c’est un impératif absolu dans notre démocra…
La parole est à Mme Justine Gruet.
Présenté dans le cadre de notre niche, ce texte constitue un premier taquet d’arrêt face à l’entrisme islamiste en France.Par son obstruction systématique pendant toute la matinée, LFI a apporté la démonstration de sa connivence avec les Frères musulmans, ce que dénonçait la commission d’enquête pré…
Ce texte est obscurantiste !
…à la fois sur ses principes et sur ses lignes rouges, sur ce qu’elle tolère et sur ce qu’elle ne tolérera jamais. Lutter contre l’islamisme politique, ce n’est pas renoncer aux libertés, c’est les protéger, en même temps que nos valeurs, la laïcité, l’égalité et la démocratie.
Voter pour cette résolution, c’est affirmer que l’Europe ne sera pas naïve face à ceux qui utilisent notre démocratie pour mieux la combattre. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter pour ce texte.
La parole est à Mme Maud Petit.
Dans sa grande majorité, le groupe Démocrates votera en faveur de cette proposition de résolution, non par posture mais au nom de l’exigence de clarté.
Il est temps de nommer les choses, sans naïveté. Sous des dehors légalistes, la mouvance des Frères musulmans diffuse une idéologie de rupture, incompatible avec nos valeurs démocratiques. Elle infiltre, influence, fragilise notre cohésion nationale, inspire ou soutient des groupes terroristes comme…
Voilà pourquoi nous voterons pour cette proposition de résolution avec lucidité, fermeté et responsabilité.
C’est un texte raciste !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Après le débat de ce matin, il me semble utile de rappeler l’essentiel. Cette discussion a été nourrie mais aussi, malheureusement, entravée par des rappels au règlement et des suspensions de séance à répétition,…
Eh oui ! Merci de le rappeler !
…qui n’ont favorisé ni la clarté des échanges ni la dignité de nos travaux.Le groupe Horizons & indépendants a choisi de s’en tenir au fond.
Il a touché le fond !
Or le débat est relativement simple. Oui, la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique réelle pour nos principes démocratiques. Oui, cette menace est documentée et dépasse largement les frontières nationales, ce qui appelle une réponse européenne.En revanche, la lutte contre cet…
C’est évident !
Ceux qui dénoncent cette proposition de résolution au nom des libertés publiques, tout en refusant toute analyse sérieuse des réseaux idéologiques et de leur mode d’action, prennent une lourde responsabilité. Car l’inaction, le flou et le déni ne protègent ni les libertés ni la cohésion républicaine…
Arrêtez, n’en faites pas trop : ça pourrait vous retomber dessus !
Oui, mon groupe votera pour cette proposition de résolution européenne.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Ah ! Voilà enfin une députée qui monte à la tribune !
À l’issue de cette discussion, au cours de laquelle des propos absolument insupportables ont été tenus, nous ne pouvons que redire notre ferme opposition à ce texte.Lorsqu’on consulte l’ordre du jour de votre niche, on est en droit de s’interroger tant celle-ci témoigne du basculement idéologique d’…
Arrêtez de nous donner des leçons !
À la place, nous ne pouvons que constater la convergence, voire l’absorption, de la droite républicaine par l’extrême droite dans notre pays.
Et vous, vous êtes absorbés par l’idéologie de LFI !
Cette droite n’est plus capable de proposer quoi que ce soit en faveur de nos concitoyens – pas une seule mesure de justice sociale, ou de justice fiscale, uniquement la stigmatisation et la répression.Une de ses grandes priorités consiste à attaquer nos compatriotes musulmans.
Il s’agit de les protéger !
C’est une droite qui assigne, qui discrimine, qui exclut.Notre vote ne traduit aucunement une complaisance à l’égard de l’islamisme politique. Ce choix est le fruit d’une exigence de cohérence juridique, d’efficacité en matière de lutte antiterroriste et de refus d’instrumentaliser le droit pour nou…
Ah bon, nous aurions besoin de votre accord pour inscrire un texte ?
Il sera adopté, vous allez voir !
L’objectif est de stigmatiser nos compatriotes musulmans, de courir après l’extrême droite et de continuer de dévoyer l’héritage d’une droite qui n’a plus de républicaine que le nom. Voilà le triste bilan de votre niche parlementaire !
La parole est à M. Julien Odoul.
Une nouvelle fois, ce débat aura permis de rappeler les postures et les impostures de chaque groupe. À cet égard, il est évident, à en juger par leur absence dans l’hémicycle, que les questions relatives à la lutte contre l’islamisme n’intéressent pas les députés macronistes.Depuis neuf ans, les dif…
C’est sûr que, depuis neuf ans, ils vous ont attendu, au Parlement européen !
Visiblement, les macronistes n’en ont que faire ; ils se désintéressent de la sécurité des Français.Face à nous, l’extrême gauche a passé son temps à user sa salive pour défendre l’indéfendable et à soutenir leurs amis et alliés objectifs : les islamistes.
Nous avons noté vos efforts assez vains pour minimiser la menace et faire croire que les Frères musulmans n’étaient pas infiltrés,…
Oh là là ! Il y a des infiltrés…
…qu’ils ne représentaient qu’une minorité et que leur mouvement se cantonnait au territoire égyptien. Évidemment, tout cela est faux.Vous avez commis des amalgames honteux, stigmatisants et dégradants à l’encontre de nos compatriotes de confession musulmane qui, pour l’immense majorité d’entre eux, …
Ça suffit, ces incantations !
Vous êtes la honte de la République !
Les héritiers des antisémites !
Vous n’êtes pas les porte-parole des patriotes musulmans en France, mais leurs fossoyeurs ! Nous vous le disons très clairement, forts du soutien notable du premier département musulman de France, Mayotte, où nos compatriotes votent à 60 % pour Marine Le Penet ont bien compris que vous ne représenti…
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, comme il l’a déjà fait en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères.
Normal : Bardella est votre copain !
Ce sera Le Pen ou Bardella, votre candidat ?
Nous le disons sans ambages : il faut prendre la menace frériste au sérieux et c’est ce que nous faisons. Nos services de renseignement, nos policiers, nos gendarmes, l’appareil d’État, les préfets de la République luttent pied à pied tous les jours contre les menaces fréristes, l’entrisme et l’empr…
Vous vous raccrochez au RN !
…qui vise à aller un peu plus loin dans la lutte contre le réseau frériste. Il s’agit en effet d’un réseau transnational qu’il faut combattre collectivement. C’est en Européens que nous devons renforcer nos actions communes et coordonner l’action des services de renseignement et de ceux des ministèr…
Citez un attentat perpétré par les Frères musulmans !
Nous sommes bien conscients du fait que la frontière n’est plus étanche entre islam radical, islamisme politique et passage à l’acte. En Europe, tous les services de renseignement nous le disent : c’est documenté.
Les services de renseignement vous disent que la première menace d’attentats vient de l’extrême droite aujourd’hui !
De très nombreux individus, parmi ceux qui sont passés à l’acte, ont fréquenté des cercles d’influence islamistes et fréristes ou des mosquées rigoristes classées dans la mouvance de l’islam radical frériste.Vous ne pouvez pas nier la réalité : la radicalisation sert de plus en plus le dessein du dj…
Vous êtes des laquais du RN !
C’est d’un travail européen commun visant à reconnaître la dangerosité de la mouvance islamiste frériste qu’il est question. Chaque instrument, chaque outil dont nous disposons doit être déployé pour que nous parvenions ensemble à aller plus loin dans la lutte contre cette menace mortifère pour nos …
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Ils s’écoutent parler !C’est pour faire une vidéo que tu montes à la tribune, Ugo ?
Et la cravate ?
Attends, je filme !
Ça ne fait pas une vidéo !Je réponds simplement à nos collègues du groupe Droite républicaine, monsieur le président.
Ne vous inquiétez pas, je ne suis pas mesquin au point de retirer dix secondes de votre temps de parole, monsieur Bernalicis, alors que vous répondez aux provocations de Pierre Cordier.
Ce ne sont pas des provocations !
Je l’ai bien noté et ce sera de toute façon au compte rendu !Bonjour les complotistes !Car c’est bien de ça qu’il s’agit ! Nous sommes en 2026, et il vous faut un renouvellement de l’amalgame, du trumpisme, de l’ennemi de l’intérieur ! Certains sont restés en arrière, puisque Mme Le Grip parle encor…
Nous aussi, nous avons compris votre manœuvre !
Au point de départ, qu’y a-t-il ? Rien !C’est ce qu’indique une partie du rapport prétendument commandé par M. Retailleau : on ne peut rattacher d’actes de terrorisme à ce qui s’apparente – ou plutôt s’apparenterait – aux Frères musulmans en France.Mais vous avez besoin d’un ennemi de l’intérieur po…
C’est vous qui faites du complotisme !
Vous êtes le chef des complotistes !
Vous le tenez, votre récit raciste et islamophobe. Avant, il vous fallait des termes un peu savants : « djihadisme », « salafisme »… on ne savait pas exactement de quoi on parlait. Mais là, c’est parfait : dans « Frères musulmans », il y a « musulmans » !Ça vous permet de faire immédiatement l’amalg…
Ceux qui mélangent islam et islamisme, c’est vous !
La dernière trouvaille en date – quand même, vous êtes forts ! –, c’est l’entrisme LFIste dans les loges maçonniques, qui prolongerait l’entrisme des Frères musulmans. Le double entrisme ! L’entrisme au carré ! Mais vous êtes sérieux ?C’est vraiment ce que vous défendez ? Vous pensez faire gober ça …
M. Bernalicis se prend pour Georges Marchais !
La lutte contre le terrorisme est une chose sérieuse, qui en appelle à l’État de droit. Lorsque nous menons cette lutte, ce que nous poursuivons, ce sont les actes de terrorisme, pas les croyances, pas ce qui se passe dans les têtes.
Vous cachez mal votre embarras !
Et quand on se penche sur les actes, qu’est-ce qui apparaît immédiatement ? C’est qu’en matière d’actes de terrorisme, il y a bien une force politique dans cet hémicycle qui a des accointances, des liens. Je veux bien sûr parler du Rassemblement national et de Claude Hermant, qui a fourni à Coulibal…
C’étaient les vôtres ! Et plus récemment, qui a servi d’intermédiaire entre Lafarge et Daech ?Un Insoumis, un communiste, un socialiste ? Non, c’est le Rassemblement national, l’un des vôtres !
Vous êtes complices !
Vous êtes grotesque ! C’est un vrai cirque !
Alors que dira-t-on de vous dans les livres d’histoire, notamment de vous qui gouvernez ? Que la droite, le gouvernement macroniste, dans les pas de l’extrême droite, charria les pires préjugés racistes et islamophobes !En ce qui concerne le Hamas, je vous ai entendus tout à l’heure. Qui a rappelé s…
C’est bientôt fini, ce sketch ?
Vous êtes des hypocrites ! Lorsque vous parlez d’entrisme, ce que vous redoutez, c’est que les citoyennes musulmanes et les citoyens musulmans de ce pays fassent usage de leur bulletin de vote ! Voilà ce dont vous avez peur !
Veuillez conclure, monsieur le député.
Votre objectif, c’est précisément de terroriser les musulmans ! C’est vous qui faites ça, personne d’autre ! Et ce sera sans nous…
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Dès le début, notre groupe a demandé à comprendre l’intérêt et le sens d’une telle proposition de résolution européenne, après avoir démontré sans équivoque son caractère juridiquement infondé.
François Hollande, qui a lutté contre le terrorisme, est-il de cet avis ?
Après les débats que nous venons d’avoir, le constat est bel et bien sans appel, cruel, comme l’humiliation, monsieur Wauquiez, que vous inflige le RN lorsqu’il vous rappelle que dans cette niche, vous n’êtes rien ! Quel aveu !Au-delà du fait que cette initiative est juridiquement infondée,…
Ne soyez pas méprisant !
…son examen n’a été inscrit à l’ordre du jour que pour continuer d’alimenter gravement l’amalgame entre islam et islamisme politique et stigmatiser inutilement nos concitoyens, alors qu’il nous faut renforcer la cohésion nationale par l’emploi d’outils concrets pour lutter contre toutes les dérives …
Aucun rapport, y compris celui de 2025, ne mentionne d’actes terroristes imputables à la mouvance dont nous parlons. Je vous rappelle les propos du ministre de l’intérieur : « On n’est pas dans le terrorisme. » « Dissoudre les Frères musulmans n’a pas de sens. » Alors, pourquoi cet entêtement ?
Pourquoi cet entêtement à défendre les Frères musulmans ?
Pourquoi cette obsession ? Cette proposition joue sur les mots : « terrorisme », « séparatisme », « entrisme »… Tout est confus, confondu, mélangé, comme si l’objectif était de créer de la peur plutôt que de proposer une réponse efficace. Pire : elle stigmatise une communauté entière, alors que notr…
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution européenne.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 259Nombre de suffrages exprimés 258Majorité absolue 130Pour l’adoption 157Contre 101