Débat législatif
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
📅 Jeu. 22 janvier 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N122)🔗 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — dossier sur assemblee-nationale.fr