L’intérêt des enfants

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
3. 3Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
9. 9Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
11. 11Discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
12. 12Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
13. 13Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
14. 14Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
15. 15Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
16. 16Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
17. 17Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
18. 18Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Déroulé de la séance

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   Discussion générale

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   Scrutin public

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   Scrutin public

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   Scrutin public

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    11:15 · 8 min
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    Discussion générale

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    Scrutin public

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    Vote sur l'ensemble

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