Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Ordre du jour

1. 1Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)
2. 2Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
3. 3Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
6. 6Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
8. 8Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
9. 9Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
10. 10Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   19:09
2. ⏸️

   Suspension de séance

   19:09 · 25 min
3. ⏸️

   Suspension de séance

   19:35 · 24 min
4. ⏸️

   Suspension de séance

   20:00 · 0 min

Chronologie détaillée