Débat législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
📅 Lun. 2 février 2026🕐 17:00 → 20:00⏳ 3h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N135)🔗 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 — dossier sur assemblee-nationale.fr