Débat législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
📅 Lun. 2 février 2026🕐 17:00 → 20:00⏳ 3h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)
- 2Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
- 3Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés
- 4Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 5Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- 6Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- 7Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- 8Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- 9Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
- 10Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme