Débat législatif

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

📅 Lun. 2 février 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

136

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
3Suite de la discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
4Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
5Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
6Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme

🗣️

255

prises de parole

35 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

21:4522 h23 h00 h00:16

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVoteRappel au règlement