Débat législatif
Protéger l'eau potable
📅 Jeu. 12 février 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 2Discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
- 3Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- 4Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- 5Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
- 6Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- 7Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- 8Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- 9Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France