Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n2216, 2429).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n22 à l’article 1, amendement qui a fait l’objet d’une demande de scrutin public.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Cet amendement témoigne d’une mécompréhension du texte. Il est question de deux dispositifs séparés, dont l’application dépend pour l’un de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), pour l’autre de l’ADLC, lorsqu’il s’agit d’extension du pluralisme par l’extern…
La parole est à Mme la ministre de la culture, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Nous avons abordé tout à l’heure des sujets assez importants à l’occasion de la discussion d’un certain nombre d’amendements, dont l’examen aurait justifié des approfondissements. Je reste sur ma faim : de nombreuses questions restent ouvertes au sujet de ce dispositif, qui n’est pas très clair.Depu…
La parole est à M. Matthias Renault.
L’alinéa 10 tend à conférer à l’Arcom des pouvoirs tout à fait exorbitants, puisqu’il prévoit qu’elle pourra émettre « des injonctions et des sanctions ». Cela pose problème à plusieurs titres.D’abord, ce pouvoir d’injonction et de sanction s’exercerait à l’issue de contrôles – on l’a vu – dont les …
En fait, quand on n’est pas d’accord avec vous, on est de gauche !
Le champ médiatique serait donc composé d’un gros bloc public tendant vers la gauche et d’un bloc privé, seul à faire l’objet du contrôle par l’Arcom de la pluralité de l’information et des opinions qui y sont diffusées.Troisièmement, en particulier depuis la décision prise par le Conseil d’État le …
Aux médias d’extrême droite !
Je mets aux voix l’amendement n22.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 90Nombre de suffrages exprimés 89Majorité absolue 45Pour l’adoption 39Contre 50
Sur les amendements n55, 62, 23, 64, 65, 66, 24, 25 et 26 rectifié, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, n55 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n55.
Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons, à l’alinéa 10, de substituer aux mots : « , des injonctions et des sanctions » les mots : « et observations ». Cette disposition vise à préciser et à compléter les prérogatives que pourra exercer l’Arcom à l’issue des contrôles qu’elle m…
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Ballard.
Au risque de nous répéter, le service public est exclu du champ d’application du texte. Radio France, ce sont cinquante chaînes de radio – en comptant les chaînes locales regroupées au sein du réseau Ici –, France Télévisions, vingt-neuf chaînes de télévision nationales et régionales. Vous n’allez p…
Vous n’étiez pas journaliste, vous ?
Et alors, quel rapport ?
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Nous nous opposons à cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n55.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 117Majorité absolue 59Pour l’adoption 51Contre 66
Je mets aux voix l’amendement n62.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 121Nombre de suffrages exprimés 120Majorité absolue 61Pour l’adoption 53Contre 67
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Nous sommes contre cet amendement.
Monsieur Ballard, Mme la rapporteure donne son avis et je préside les débats. Merci beaucoup !
D’accord, mais…
Je mets aux voix l’amendement n23.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 127Nombre de suffrages exprimés 125Majorité absolue 63Pour l’adoption 54Contre 71
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Nous parlons d’un sujet fondamental : des centaines de millions d’euros sont en jeu, des entreprises jouent leur avenir et leurs salariés ont le droit de savoir où l’on va.
Il n’est pas possible de passer toute la soirée à discuter de ces sujets de fond sans recevoir la moindre explication !Il faudra bien que l’on nous donne une ou deux réponses, sans quoi les débats risquent d’être très compliqués ! On a le droit d’avoir des désaccords et vous avez le droit de vous op…
C’est de l’obstruction !
À ce point, on n’a jamais vu ça !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement propose de porter de deux à cinq ans la période durant laquelle l’Arcom serait dispensée de procéder à un nouveau contrôle. La proposition de loi lui confie de plus en plus de missions et de plus en plus de pouvoirs de contrôle, mais je n’y vois ni le périmètre des missions en questio…
On ne sait pas !
Il serait tout de même bien de les préciser, madame la rapporteure. C’est trop facile de se contenter de dire « favorable » ou « défavorable ». Certes, vous faites l’expérience de l’obstruction, mais quand le gouvernement agit ainsi, vous n’appréciez guère.Alors je suis d’autant plus à l’aise pour f…
Vous êtes mal placée pour dire ça ! C’est la première fois que vous vous exprimez depuis le début de la séance !
Madame la ministre, quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons pour cet amendement.Je voudrais poursuivre les réflexions de Mme Blin sur l’absence d’explications de la part de la rapporteure. Il a été relevé tout à l’heure que la distinction entre les missions de l’Autorité de la concurrence et celles de l’Arcom n’était pas claire. En outre, s’agi…
Ils ont honte !
Pendant des décennies, on a assisté à une hyperconcentration d’opinions, à une pensée unique, en l’occurrence ancrée à gauche, dans l’intégralité de l’audiovisuel français.Cela n’a posé strictement aucun problème à la gauche, bien au contraire !Et maintenant, comme par hasard, depuis l’émergence d’u…
Bouygues, ce grand gauchiste ! Bolloré, quel marxiste !
…mais de créer une nouvelle arme, via l’Arcom, pour lutter contre des médias de droite, voilà tout. C’est aussi simple que cela – et parfois, quand vous vous lâchez un tout petit peu, vous le reconnaissez vous-mêmes !
C’est vrai que les médias de Bolloré sont connus pour leur pluralisme !
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je vais m’adresser en particulier à Mme Blin…
Normalement, on ne répond pas aux députés !
Je m’adresse donc à l’Assemblée – et un peu à Mme Blin. J’en profiterai pour répondre aussi à M. le président de la commission. Notre travail en commission a été fourni, nous avons eu le temps d’exposer un certain nombre d’arguments.
Nous, on n’était pas là !
Il fallait peut-être venir en commission, madame Blin.Si le sujet vous intéresse tant, vous pouviez le faire !Et maintenant, nous nous retrouvons face à des dizaines et des dizaines d’amendements d’obstruction ! Il suffit de regarder la liste ! Je n’ai pas à défendre la rapporteure, elle est libre d…
Mais on le demande !
Dites-nous quel type d’audiovisuel public vous voulez ! Expliquez-nous, venez en commission, travaillez !Mme la rapporteure a écrit une première version de son texte, puis, après s’être donné la peine de demander l’avis du Conseil d’État, elle l’a réécrit en conséquence.
Veuillez conclure, s’il vous plaît.
Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser que l’avis du Conseil d’État rejoint les propositions issues des EGI, les états généraux de l’information.
Madame Blin, demandez-vous la parole pour un rappel au règlement ?
Pour un fait personnel, madame la présidente, sur la base de l’article 58.Il s’agit en effet d’une mise en cause personnelle. Manifestement, certains collègues ne savent pas que les 577 députés sont répartis dans les différentes commissions permanentes et que chacun d’entre eux ne peut siéger que da…
Changez-en, alors !
…mais, comme l’ensemble des députés, je peux siéger en séance publique et participer à ce titre à la discussion de tous les sujets qui y sont traités.
Je mets aux voix l’amendement n64.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 149Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 62Contre 85
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Ballard.
La réflexion de notre collègue est intéressante. Que faites-vous donc à travers ce texte, madame la rapporteure ? Vous rajoutez des normes, encore des normes, toujours des normes. Mais la France crève des normes. L’agriculture crève des normes. L’industrie crève des normes. Le bâtiment crève des nor…
C’est vous qui êtes « et normes » !
Je mets aux voix l’amendement n65.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 149Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 62Contre 85
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je rejoins totalement la dernière intervention. On ne peut tout de même pas inscrire dans la loi un changement profond des missions de l’Arcom sans aucune explication ni précision sur le fond : quel périmètre, pour quoi faire et avec quels moyens ?
Cela a été dit ! Vous n’avez pas écouté !
Avis de sagesse, madame la ministre ?
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons cet amendement comme nous avons voté les précédents. En l’absence de réponse de Mme la rapporteure et pour éclairer nos débats, je rappelle ce qui est écrit à l’alinéa 11 dont il est ici question : « Lorsque l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a rend…
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
C’est tout de même assez étonnant, ce qu’on entend ce soir… Un ancien journaliste du service public nous explique que l’audiovisuel public serait un repaire d’extrême gauche alors qu’il est lui-même député d’extrême droite.Comme quoi avoir fait les deux dans sa vie est tout à fait possible – mais pe…
Les maoïstes ont causé des millions de morts, ne vous en vantez pas !
Nous avons bien compris que vous étiez opposés à toute forme de régulation – vous avez le sentiment que la loi des milliardaires vous est favorable. Mais n’oubliez pas que la main qui vous nourrit peut aussi vous cogner ! Pour des souverainistes, vous n’êtes même pas en mesure de défendre votre prop…
Je mets aux voix l’amendement n66.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 156Nombre de suffrages exprimés 154Majorité absolue 78Pour l’adoption 64Contre 90
Elle sera de cinq minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La référence faite tout à l’heure au maoïsme permet de comprendre la philosophie de ce texte puisqu’à gauche et à l’extrême gauche, il est très tendance d’être maoïste ou lambertiste – stalinien serait trop voyant. Les morts dont ces idéologies ont été responsables se comptent pourtant par millions.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Il est effrayant de se référer aux heures les plus sombres de l’histoire du communisme.
Il faudrait une vraie révolution culturelle !
Ces réflexions m’amènent à l’amendement. Chers collègues qui criez toujours parce que le Parlement vous semble bridé et qu’il ne peut pas donner son avis sur des directions essentielles dans une démocratie, si vous validez l’alinéa 12 que l’amendement vise à supprimer, vous confierez à une autorité …
Vous n’aimez ni la démocratie ni le pluralisme !
Je mets aux voix l’amendement n24.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 151Nombre de suffrages exprimés 150Majorité absolue 76Pour l’adoption 67Contre 83
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’alinéa visé par cet amendement abroge les dispositifs anticoncentration existants. Ce serait plonger le secteur dans l’incertitude alors que vous avez vous-mêmessouligné ses difficultés économiques. On peut être d’accord avec votre volonté d’empêcher les concentrations, mais vous supprimez des seu…
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons en faveur de cet amendement qui vise à empêcher qu’on remplace un dispositif par un autre où l’Arcom aurait, sous couvert de s’assurer du pluralisme des opinions, des pouvoirs exorbitants. En réaction à nos prises de position, certains de nos collègues de gauche disent que, dans cette …
Certes, il y a M. Bolloré, mais il y a aussi M. Pigasse. J’aimerais que Mme la rapporteure nous dise si Matthieu Pigasse pourrait être concerné par le texte.
On l’a dit à la tribune ! Il fallait être là !
En effet, ce richissime homme d’affaires d’extrême gauche,…
Il va être ravi d’apprendre qu’il est d’extrême gauche !
…le pape de la gauche caviar, détient plusieurs médias :et Radio Nova – son bébé en pleine expansion.Il détient aussi le désormais célébrissime groupe Mediawan, sous-traitant de France Télévisions que les excellentes auditions menées par notre collègue Charles Alloncle ont fait connaître au grand pu…
Je mets aux voix l’amendement n25.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 155Majorité absolue 78Pour l’adoption 66Contre 89
Sur les amendements n27, 28, 29, 30 et 31, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Nous débattons là de moyens supplémentaires qui vont être octroyés à l’Arcom. Ceux-ci n’ayant pas fait l’objet d’un examen par la commission des finances, je demande son arbitrage.
Je mets aux voix l’amendement n26 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 162Nombre de suffrages exprimés 160Majorité absolue 81Pour l’adoption 68Contre 92
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur le député ?
L’article 70 : fait personnel.
Non :, vous n’êtes pas personnellement concerné par la Révolution culturelle.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n27.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 à 20, qui touchent au cœur du sujet. En effet, ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une suspension automatique des délais d’instruction et des cri…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
En lisant cette proposition de loi, je me demande si Netflix ne vous a pas tenu le stylo. Car vous êtes en train de faire en sorte qu’il n’y ait pas de géant de l’audiovisuel français.
Vous n’aimez pas les PME !
Aujourd’hui, il y a des géants de l’audiovisuel américains. Ils ont de nouveaux codes, de nouvelles plateformes de diffusion, quand vous êtes restés figés au temps de l’ORTF : la télé en noir et blanc, « Bonne nuit les petits », voire « L’île aux enfants », à entendre ce que vous racontez.Ces progra…
Je mets aux voix l’amendement n27.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 158Nombre de suffrages exprimés 155Majorité absolue 78Pour l’adoption 65Contre 90
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement n28.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 154Majorité absolue 78Pour l’adoption 62Contre 92
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons en faveur de cet amendement, dont l’auteur a posé une excellente question : qu’est-ce qu’un média d’information ?, que serait un média d’opinion ? Le débat est très intéressant. Reprenons l’histoire de la presse en France. Après l’adoption de la loi de 1881, une profusion de titres de …
Je mets aux voix l’amendement n29.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 162Nombre de suffrages exprimés 160Majorité absolue 81Pour l’adoption 65Contre 95
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Au-delà de la définition d’un média d’information, vous avez démontré que vous aviez une vision qui relève à chaque fois du « deux poids, deux mesures ». C’est pour cela d’ailleurs que vous ne dites rien, jamais rien, à part lorsque cela vous arrange, et que, lorsqu’on ne répond pas, vous nous inter…
Comme au tribunal, on a le droit de garder le silence !
S’agissant des médias d’information, pour vous il y a toujours les bons, les méchants, en somme, vos critères à vous. Mais donner des critères plus objectifs à la représentation nationale est aussi votre rôle. Vous ne pouvez pas proposer un texte…
Non mais ça suffit là, vous êtes au Parlement !
…dont vous ne présentez ni le périmètre, ni les moyens, ni les critères, et exposer ses définitions tout en nous faisant des leçons de morale !Sagesse.
Un moment d’égarement…
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
En réalité, madame la rapporteuse,…
On dit rapporteure, en français !
…si vous vous terrez dans le mutisme, c’est parce que vous avez honte de ce que vous avez écrit ! Vous ne voulez pas l’assumer. Et si vous aviez dit haut et clair ce que contient ce texte, vous auriez dû avoir honte ! En réalité, vous vous appuyez pour présenter votre proposition de loi sur l’argume…
…êtes-vous véritablement favorable à la démocratie – au débat comme à la liberté démocratiques ? Vos amis de La France insoumise et vous-même laissez, dans votre département du Val-de-Marne, des candidats qui se présentent aux élections se faire attaquer et menacer jusque devant leur domicile, qui e…
La parole est à Mme la présidente Chatelain.
Nous sommes contre cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n30.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 169Nombre de suffrages exprimés 167Majorité absolue 84Pour l’adoption 69Contre 98
Sur les amendements n32, 69, 68 et 67, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement n31.
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’alinéa 25 de l’article 1, qui propose une définition du média d’information extensive et particulièrement floue. Comme l’ensemble du texte, elle repose sur des critères largement appréciatifs tels que la notion d’« intérêt dépassant […] les préoccupati…
Comme vous y allez !
Très indépendant !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la rapporteure, puisque vous savez toujours tout sur tout, et que vous donnez des leçons à tout le monde: pourquoi le règlement européen n’est-il pas circonscrit aux médias d’information ? Pourquoi réduisez-vous le périmètre – alors que le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ?
C’est ça, regardez-moi comme ça, madame la rapporteure !
Mais ça va bien, là !
J’ai bien récité ? Cela vous convient ? Pouvez-vous répondre à cela, madame Je-sais-tout ?
Où étiez-vous pendant le braquage du Louvre ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
L’alinéa 25 est, une fois de plus, l’expression de votre marxisme chimiquement pur.
Et c’est reparti !
Oui, monsieur « Congrès d’Épinay », on est parfaitement dans le sujet ! On voit très bien comment cette loi pose les bases d’un contrôle systématique de la diffusion de la santé.J’ai bien vu votre geste : je vois que le régime a été efficace, mais il y a visiblement un problème avec la gestuelle !Av…
Il faut un décodeur, là : on ne comprend rien !
En réalité, vous avez mené votre petite analyse des catégories de gens qui regardent CNews, et vous avez constaté que les retraités qui auparavant votaient Macron regardent maintenant CNews…
Voilà le problème !
…et votent de moins en moins pour lui – et ne voteront certainement pas pour vous, puisque cette chaîne révèle vos turpitudes !Cet alinéa permet de créer un étouffoir, afin d’éviter que des médias indépendants dénoncent ce que défend l’extrême gauche.
Ah, que c’est intelligent !
Vous trouvez ? Vous y allez un peu fort !
Monsieur « Congrès d’Épinay », merci pour vos vociférations. Voilà la réalité de l’alinéa 25.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je me suis permis un geste familier à l’égard de notre collègue parce que l’obstruction parlementaire est une pratique qui nécessite un minimum de qualités.
Et l’amendement ?
Honnêtement, vous entendre enchaîner ces propos ineptes, faciles, pseudo-instruits et en réalité totalement ignorants, m’agace un peu – et je m’en excuse. S’il vous plaît, travaillez un peu sur le sujet ou laissez avancer l’examen du texte : c’est un débat sérieux, arrêtez de faire le pitre !
C’est avec vous qu’on a pris des leçons !
Je mets aux voix l’amendement n31.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 163Majorité absolue 82Pour l’adoption 68Contre 95
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Corbière. Il faut du sérieux, et des explications, parce qu’on ne comprend pas tout du premier coup. Nous demandons pourquoi ces dispositions se limitent aux médias d’information,à certains médias d’informationmais Mme la rapporteure estime – c’est bi…
Laissez parler la ministre !
Comme d’habitude, c’est elle qui décide : soit on est dans le camp du mal, soit on est dans le camp du bien, mais on est censés se plier à ses volontés.
Où vous croyez-vous ?
Ce n’est pas ça, la démocratie !
Au nom de qui parlez-vous ? Du Rassemblement national ou du gouvernement ?
Donc oui, il serait bien que Mme la rapporteure réponde aux parlementaires pour ne pas bloquer les discussions ! Sagesse.
Merci, monsieur de Lépinau.
On vous apporte une contradiction et vous…
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Il est effectivement très compliqué de se retrouver dans ce texte, puisque la rapporteure ne souhaite jamais s’exprimer…
Lisez-le, peut-être !
Oui, c’est une idée comme ça !
…et que même pour présenter son amendement, certes rédactionnel, elle se contente de cette information. Honnêtement, cela devient vraiment difficile d’examiner ce texte.
Vous faites de l’obstruction depuis des heures !
Nous avons bien compris que la gauche et l’extrême gauche souhaitaient museler toute opinion qui ne soit pas marxiste.Pour autant, ce texte doit être pris au sérieux. Au groupe Horizons, nous avons beaucoup de mal à nous caler sur ce texte, aussi muet que la rapporteure. Afin de comprendre où cette …
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais nous avons tout de même été déçus. Même quand la rapporteure pourrait expliquer son amendement, elle ne le fait pas.
Il est rédactionnel !
On nous a expliqué que ce texte était parfait, puisqu’il avait été soumis au Conseil d’État. Tellement parfait qu’il faut le modifier ! Expliquez-nous, madame la rapporteure, je ne comprends plus rien. Nous disons que c’est une usine à gaz inapplicable, vous nous dites que c’est un très bon texte. V…
Sur l’article 1, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement n32.
Cet article prévoit une entrée en vigueur différée de six mois, sans répondre aux incertitudes juridiques et économiques soulevées par la réforme. Un tel délai ne saurait suppléer l’absence d’étude d’impact préalable ni permettre au Parlement de disposer d’une vision complète des conséquences concrè…
Bravo ! Je n’avais jamais fait gaffe.
On entend ici et là que des rues devraient être renommées, ou des statues déboulonnées, parce qu’elles sont porteuses de messages. Faut-il dès lors se concentrer sur les journaux télévisés ? Comment l’Arcom va-t-elle juger ce qui transmet un message politique, des opinions qu’il faudrait qualifier d…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, je maintiens le texte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Effectivement, on doit étudier calmement le texte, mais il faut également nous apporter quelques réponses. À ce stade, nous n’en avons aucune.
Personne n’a à vous répondre, madame la ministre ! C’est vous qui devez répondre quand on vous interroge.
Des personnes un peu supérieures à nous s’autorisent à ne pas nous répondre ; nous continuons à nous interroger sur les moyens à allouer à l’Arcom pour les nouvelles compétences qui lui seront confiées, mais également sur le périmètre du contrôle du respect du pluralisme. Est-il circonscrit aux médi…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Nous allons voter cet amendement de nos collègues Les Républicains, bien qu’il soit faux. Car nous avons une étude d’impact, nous savons très bien à quoi aboutissent le contrôle de l’information et le refus des chaînes privées. Cela s’appelle la Corée du Nord, la Chine, le Venezuela ; les modèles de…
Rends l’argent, Jacobelli !
La seule différence avec Cuba, c’est qu’à Cuba, les discours duraient trois heures, tandis qu’avec la rapporteuse, on n’a même pas le droit d’échanger.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je constate beaucoup de morgue et de mépris à l’égard du travail qui a été fait.Certes, la rapporteure ne répond pas, mais c’est parce qu’elle tente d’obtenir que son texte soit soumis au vote de l’Assemblée.J’aimerais rappeler à nos opposants que ce texte est l’aboutissement de trois années de trav…
Je mets aux voix l’amendement n32.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 163Nombre de suffrages exprimés 161Majorité absolue 81Pour l’adoption 67Contre 94
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le texte issu des états généraux de l’information est beaucoup plus large, monsieur Balanant, et il ne prend pas les sujets par le petit bout de la lorgnette. Il ne porte pas uniquement sur les médias d’information, il est donc beaucoup plus complet. Et je tiens à préciser que je ne suis pas vice-pr…
Pas encore ! Mais ça arrivera bien au rythme où vont les choses…
Quand vous aurez perdu les élections, il faudra bien vous recaser !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Nous sommes opposés à cet amendement.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Le texte attribue des compétences nouvelles non seulement à l’Arcom, mais également à l’Autorité de la concurrence. Avant de voter un texte, il serait bon d’avoir toutes les informations. Tout cela aura des incidences financières. Madame la rapporteure, pouvez-vous nous donner l’évaluation que vous …
Je mets aux voix l’amendement n69.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 163Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 64Contre 95
Je prends acte de votre demande sur le fondement de l’article 89, alinéa 4, du règlement. Dans l’attente de la décision du président de la commission des finances, nous allons poursuivre la discussion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons pour cet amendement car, de fait, bon nombre de questions se posent avant la promulgation éventuelle de ce texte et un délai de six mois ne suffira pas pour y répondre. L’une d’elles se rapporte aux médias d’information. Mme la rapporteure ne nous ayant pas donné les précisions attendu…
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Nous sommes contre.
Je mets aux voix l’amendement n68.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 160Nombre de suffrages exprimés 157Majorité absolue 79Pour l’adoption 61Contre 96
En effet, j’en ai pris acte, comme je vous l’ai indiqué. La cellule de la commission des finances y travaille en ce moment. Ne vous inquiétez pas, votre demande est prise en compte.
Je demande donc que la séance soit suspendue jusqu’à ce que M. Coquerel ait donné sa réponse.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je le répète, l’adoption de ce texte aurait pour effet d’aggraver encore davantage le climat d’incertitude dans lequel est déjà plongé le secteur. Vous voulez supprimer les seuils et les critères mais vous ne prévoyez rien pour les remplacer. Vous prévoyez qu’ils soient fixés par décret mais c’est i…
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous voterons pour l’amendement. Le délai prévu entre la promulgation du texte et l’entrée en vigueur des dispositions est fixé à six mois. Il vous a été proposé, en vain, de le porter à cinq ans ; nous suggérons qu’au moins il le soit à un an. En effet, ce délai n’est pas neutre. Vous le savez fort…
Et Marine Le Pen ne pourra pas être candidate !
Dès lors, le véritable objectif de cette proposition de loi apparaît clairement : il s’agit, non pas de garantir le pluralisme d’opinion dans les médias, mais d’assurer à la gauche son hégémonie historique sur l’audiovisuel, étant entendu que c’est elle qui tient, largement, l’audiovisuel public !
Vous n’avez pas honte ?
Vous y croyez, à ce que vous racontez ?
Il est manifeste qu’en l’espèce, ce sont les médias de droite que vous ciblez…
…puisque vous les avez en ligne de mire depuis qu’ils ont émergé, M. Bolloré en tête ! Ce n’est pas que je veuille défendre M. Bolloré plus qu’un autrecar on pourrait tout aussi bien citer M. Pigasse, qui a la main sur bon nombre de médias. J’avais posé la question à Mme la rapporteure – ou Mme la r…
Pourquoi pas la rapportrice, tant qu’à y être…
En écriture inclusive, rapporteuse, ça marche bien !
Quoi qu’il en soit, nous ne savons toujours pas ce que pense Mme la rapporteure de l’éventuelle application de ce texte aux différentes sociétés et mainmises de M. Pigasse, étant entendu que ce monsieur a d’ores et déjà annoncé qu’il voulait peser de toutes ses forces sur l’élection présidentielle, …
Il a raison ! C’est un type bien.
Dans ce contexte, la question de la date d’entrée en vigueur de ce texte revêt une importance particulière.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Nous sommes contre.
Je mets aux voix l’amendement n67.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 156Nombre de suffrages exprimés 153Majorité absolue 77Pour l’adoption 62Contre 91
Cette possibilité a été supprimée lors de la dernière réforme du règlement intérieur.
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 155Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 89Contre 62
Sur les amendements n3 et 7, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Ces sous-amendements ont été déclarés hors champ.
Comment est-ce possible ?
Ils ont été jugés hors du champ de l’amendement qu’ils prétendaient sous-amender. En outre, ils ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Ils sont donc doublement irrecevables et nous ne les examinerons pas.
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
L’amendement n3 montre, tout simplement, que…
Madame la présidente, vous n’avez pas demandé l’avis de la commission et du gouvernement !
Tout à fait, monsieur Salmon. Heureusement que vous êtes un souffleur de grande qualité.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Merci, madame la présidente.
Vous êtes ridicules, arrêtez un peu !
C’est trop. Vous demandez l’avis de Mme la rapporteure depuis deux heures et demie, je pense qu’on peut la laisser s’exprimer !
Mme la rapporteuse !
Permettez-moi de me féliciter.Voilà plusieurs heures, maintenant, que nous subissons l’obstruction des amis des milliardaires – de tous les milliardaires, puisque visiblement, vous les protégez tous ! On a vu le bal des alliés bollorisés – LR à l’obstruction, le RN en rebond : bravo, vous avez fait …
Et Pigasse ? Vous êtes les amis de Pigasse !
…malgré l’incurie du gouvernement, qui nous a promis pendant des mois un projet de loi inspiré des états généraux de l’information. Vous ne nous en parlez plus, madame la ministre – votre prédécesseure aurait peut-être bien aimé nous le présenter et votre successeur viendra peut-être le défendre –, …
Cessez vos leçons de morale !
Dans l’attente, nous avons déjà fait un beau travail, car nous avons avancé pour faire en sorte qu’un dispositif de lutte contre la concentration des médias soit proposé et adopté par l’Assemblée.
La proposition de loi ne sera pas adoptée !
Ce dispositif est équilibré…
…car il donne à l’Arcom la capacité de veiller au pluralisme et à l’indépendance des médias actuellement constitués, lorsqu’ils prennent une place de plus en plus importante, et, en cas de concentration ou d’acquisition, de vérifier que ces opérations ne viendront pas empêcher l’exercice du pluralis…
Ça n’a rien à voir avec le pluralisme !
Je comprends parfaitement le principe de l’amendement n3, mais je ne peux pas le soutenir. Je souhaitais moi aussi remplacer le dispositif de la loi de 1986, qui interdit la concentration au-delà d’un certain seuil, fixé en fonction de la nature des médias considérés, mais le Conseil d’État m’a aver…
C’est trop long, on veut voter !
Pour ces raisons, il me paraît important de conserver le dispositif présenté. Il peut permettre de répondre à la situation actuelle. Il y a fort à parier que, dans les mois et les années à venir, il y aura encore des acquisitions et des ventes. Il faut donc que le dispositif soit appliqué de toute u…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la rapporteure, mais qu’est-ce que je vous ai fait ? Vous n’avez jamais accepté ma nomination, vous préférez ceux d’avant, vous préférez ceux d’après, mais je n’ai pas vos faveurs ! Je sais que je vous gêne, mais voilà, c’est comme ça. Rachida Dati, ministre de la culture, ça vous dérange, ma…
On attend toujours votre projet de loi !
Je soutiens, à gauche, ceux qui ont un peu le même parcours que moi, mais je ne donne pas de leçons de morale, je ne suis pas dans l’arrogance. Je vais donc vous répondre.Je sais que cela vous dérange mais c’est ça, la France, c’est comme ça, madame Taillé-Polian. On n’est pas du même univers !
Vous avez le seum !
L’amendement n3 tend à créer un dispositif qui n’est pas mesurable, puisque la plupart de ses paramètres seront fixés par le pouvoir réglementaire. Il s’appuie sur des notions imprécises et son champ d’application excède largement les dispositions anticoncentration en vigueur. Ce dispositif ne perme…
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Merci, madame la rapporteure : on entend enfin le son de votre voix, pour une explication. Je m’étonne qu’il faille attendre que LFI vous interroge pour que vous répondiez, mais ce n’est pas grave !LFI et vous avez encore commis l’erreur dont on vous parle depuis deux heures : vous n’avez toujours p…
Mais bien sûr !
Quand c’était Pierre Bergé qui rachetait, ça ne vous posait aucun problème !
On en est là, vraiment ?
François Pinault et Bernard Arnault ont permis à des journaux de survivre. Aujourd’hui, la presse écrite ne survivrait pas sans ces apports financiers. Vous n’avez aucune connaissance du monde des médias, aucune connaissance de l’histoire des médias, absolument aucune !
C’est ça, oui. Arrêtez un peu avec votre mépris !
Votre problème, c’est que vous rejetez le capital par principe. Vous en avez une vision si idéologique que vous n’êtes même pas capables de comprendre comment ça marche ! Vous ne comprenez pas le fonctionnement des médias, vous en avez une vision erronée.N’imaginant pas que vous considérez que tous …
Et qui donc a commandé ce sondage ?
Les journalistes sont indépendants, libres et respectent une certaine déontologie. Vous vous trompez dans votre combat : vous devriez mener celui de l’indépendance des journalistes, mais pas celui des médias capitalistiques ! Vous vous trompez totalement de combat !Madame la rapporteure l’a prouvé l…
Je vous propose de passer au vote.
Non, non, il faut examiner mes sous-amendements !
Ils ont été déposés en un Blin d’œil !
Je les vois apparaître, en effet. Ils seront examinés maintenant, la parole est donc à Mme Anne-Laure Blin, pour les présenter.
Elle en a déposé Blin !
Madame Blin, on va régler le problème très tranquillement. Je vous ai transmis les informations qui m’ont été communiquées par le service de la séance. Les administrateurs de la séance font au mieux.Quand des sous-amendements sont déposés tardivement, ils font au mieux pour les traiter correctement.…
Nous demandons une suspension de séance.
La séance est suspendue pour deux minutes.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 140Majorité absolue 71Pour l’adoption 20Contre 120
Vous êtes de droite !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n37 et identique, par les groupes Droite républicaine et Union des droites pour la République ; sur les amendements n35, 70, 54, 57, 56 et 36, par le groupe Droite républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement n7.
Nous proposons de porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder sa fréquence. Actuellement, cette durée est de cinq ans. Or nous savons que les médias sont un secteur économique – cela ne vous parle sans doute pas– qui va à 100 à l’heure, où il faut…
Quel est l’avis de la commission ?
La fluidité que vous préconisez n’est rien d’autre que de la spéculation. C’était précisément pour éviter cela que la durée de cinq ans de détention avait été incluse dans la loi Bloche. Une telle précaution paraît toujours utile, d’autant qu’il est prévu qu’une cession puisse avoir lieu dans le cas…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avions eu ce débat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Lafon. Nous sommes favorables à un assouplissement des conditions de revente des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), mais le délai que vous proposez est trop court. Il mettrait en difficulté l’Arcom, qui doit …
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Une fois n’est pas coutume, je voudrais saluer la sagacité de M. Renault, qui s’est rendu compte que nous en avions après l’influence de M. Bolloré…
C’est obsessionnel !
Bravo, c’était difficile !En revanche, vous manquez sérieusement de clairvoyance en ne comprenant pas le rapport entre le métier d’éditeur ou de publicitaire et le statut d’influenceur médiatique. Vous êtes pourtant bien informés, au Rassemblement national, puisque le même M. Bolloré a acheté Fayard…
La parole est à M. François Ruffin.
Ah, c’est l’heure de la capsule vidéo !
Permettez-moi d’abord de saluer la placidité de Mme la rapporteure.Je veux bien l’adresse de son prof de yoga.J’aimerais avoir le même flegme.Je m’interroge sur les origines de cette obstruction,…
Quelle obstruction ?
…de ces suspensions en série, de cette véhémence, de cette arrogance.
C’est le Parlement !
En réalité, tout cela s’explique parce que nous touchons à un point clé : le contrôle de l’information, c’est-à-dire le contrôle des esprits, soit le contrôle de la démocratie. Nos aînés l’avaient bien compris – les nôtres, ceux du Conseil national de la Résistance, qui annonçaient « la liberté de l…
Nous assistons aujourd’hui, sur le terrain de la presse, à la revanche des collabos !
Oh, calme-toi !
Mais vous n’aurez pas le dernier mot !
La parole est à M. Philippe Ballard.
Quand on parle de collabos, il se sent visé !
Mme la rapporteure a évoqué le risque de dérive spéculative – voyez, madame la rapporteure, je ne fais pas de la provocation : c’est effectivement un point important, et on se souvient du sort de la chaîne Numéro 23, avec M. Houzelot qui avait spéculé sur elle et s’était enrichi en la revendant aprè…
Il a Ballard et les manières !
Je mets aux voix l’amendement n7.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 141Nombre de suffrages exprimés 137Majorité absolue 69Pour l’adoption 50Contre 87
Le président de la commission des finances vient de me faire connaître sa position sur la recevabilité financière de la proposition de loi, à la suite de l’invocation, plus tôt dans la soirée, de l’article 89, alinéa 4, du règlement. Il me fait savoir que le gage prévu à l’article 2 couvre la charge…
Avant de passer au débat crucial sur l’article 1, j’ai l’honneur de demander la deuxième suspension de séance à laquelle mon groupe a droit.
La séance est suspendue pour deux minutes.
La séance est reprise.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Madame la ministre, loin de moi la volonté d’instruire votre procès, mais il s’agit probablement de votre dernier tour de piste parmi nous. Après vous avoir écoutée toute une partie de la journée, je tenais à vous le dire : vous sortez du gouvernement par la petite porte du trumpisme.D’abord, sur le…
Protection des pédophiles !
Vous, vous achetez de la drogue aux mineurs !
Voilà votre dernier bilan politique, madame la ministre, et il est dramatique.Ensuite, sur la forme, car vous avez choisi de vous en prendre avec véhémence à la rapporteure à qui je veux apporter notre soutien et notre solidarité.Notre problème n’est pas Rachida Dati, ministre de la culture ; notre …
Il est content !
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Ce texte recèle ce que l’extrême gauche et la gauche peuvent faire de pire. Pour commencer, il essaie de bureaucratiser la libre entreprise. En outre – le silence de Mme la rapporteure est éloquent et permet aux uns et aux autres de faire tomber le masque –, il vise à contrôler l’information et fait…
Quand on fait des listes, vous râlez !
L’Assemblée nationale s’honore-t-elle à légiférer pour faire taire une seule personne ?Par ailleurs, ce texte traduit le mépris qui est le vôtre pour ceux qui font l’information – les journalistes. L’indépendance des journalistes ne réside pas dans le mode de gouvernance économique d’un journal mais…
C’est idéaliste et simpliste !
Vous ignorez cela et ce texte, au fond, piétine le monde journalistique dont nous avons bien besoin, alors que lessont de plus en plus nombreuses.
Enfin, comme vient de le montrer l’orateur précédent, ce texte vous aura servi à salir un ministre de la République.
Elle s’en charge très bien toute seule !
Tout cela est vraiment très petit.
C’est factuel !
Vous dites que nous sommes trumpistes mais vous semblez, vous, assez poutinistes : ceux qui veulent museler l’information.
Elle est bien bonne, celle-là !
Colossale finesse !
La parole est à M. Maxime Michelet.
Lorsque j’ai lu l’article 1, j’avoue ne pas m’être aperçu qu’il concernait Mme la ministre Dati – unique sujet de l’intervention de notre collègue Lucas-Lundy. Cet article me semblait plutôt porter sur les seuils financiers que vous vouliez abaisser afin d’étendre les contrôles de l’Autorité de la c…
Vous êtes leurs obligés !
Vous êtes leurs serviteurs !
Vous, en revanche, n’êtes clairement pas les amis des entreprises, des entrepreneurs ni de la vie économique.Les milliardaires ou les ultrariches, comme vous les appelez – les giga-riches, les turbo-riches ou les méga-giga-riches, direz-vous bientôt, à court de qualificatifs –, sont ceux qui font vi…
Attention : une vague rouge va vous foncer dessus !
…suivant laquelle tout doit passer par l’État et par la subvention publique. Selon vous, tout doit être étatisé et vous nourrissez une détestation profonde pour l’initiative privée…
C’est ridicule !
…et, plus encore, pour la liberté, pour le pluralisme démocratique et d’opinion.Toute la soirée, vous nous avez accusés d’obstruction. Or je vois seulement des parlementaires qui ont usé de leur droit d’amendement – qui est sacré et garanti par l’article 44 de la Constitution. Je vois seulement des …
Ah oui, c’était moi !
La poésie a sa place partout !
De notre côté, nous ne sommes jamais sortis du débat – nous l’avons respecté, contrairement à vous !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Imaginez un futur improbable : la gauche a gagné les élections. Il est 20 h 30, on allume la télévision : il n’y a plus qu’une chaîne ; elle est en noir et blanc parce que la couleur consomme trop d’électricité – nous sommes dans une France décarbonée.Sur cette chaîne en noir et blanc, l’animateur –…
Pensez tout de suite à une carrière dans le stand-up !
Sauf que pour faire de l’humour, il faut travailler le truc !
C’est la France de la gauche Kim Jong-un ; c’est la France qui déteste la liberté d’expression.Voyez-vous, j’ai été directeur de chaînes publiques, j’ai travaillé dans l’audiovisuel pendant vingt ans : eh bien, je n’ai jamais entendu autant d’inepties que ce soir. Madame la rapporteuse, vous ne comp…
…mais les propos tenus ce soir sont indignes. Cela augure de ce que seraient les médias contrôlés par vous, la gauche : la haine, la chasse aux sorcières, la pensée unique, le wokisme !
Ah ! La caricature !
Finalement, vous êtes l’image de tout ce que la France déteste et que certaines chaînes privées osent critiquer. Imaginons le pluralisme de l’information sous la gauche ; imaginons la neutralité de l’information avec la gauche au pouvoir !Honnêtement, il faut en finir avec cela. Oui, il faut des ent…
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Je commencerai par répondre au collègue qui déclamait avec flamme que décidément, à gauche, nous ne comprenions rien, que lorsque quelqu’un achète un titre de presse, cela ne veut pas dire qu’il le dirigera et lui imposera son point de vue. Certes, un propriétaire n’est pas obligé de le faire, mais …
Or, pas plus tard qu’avant-hier, les salariés ont voté à 84,5 % une motion de défiance envers lui.Pourquoi ? Parce qu’ils dénoncent une reprise en main idéologique, alors que le nouveau propriétaire a refusé de reprendre la charte de la rédaction. Bernard Arnault n’a pas caché sa volonté de changer …
Il est absolument inacceptable de donner un tel pouvoir politique à des intérêts privés. Comme nous le voyons dans notre pays, cela participe à faire le lit du fascisme.
Elle a sorti un gros mot !
La véritable question est de se demander pourquoi vous défendez les milliardaires, aux côtés des macronistes,…
Ils ne sont pas là !
…et surtout pourquoi M. Bolloré vous soutient : c’est parce qu’il sait que vous défendrez ses intérêts, tout comme les macronistes, avec le racisme en plus ! C’est aussi pour cela que nous vous combattons !
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Avant que notre débat ne se termine, permettez-moi un petit conseil bibliographique : je vous invite à lire un très bon livre sur les médias et l’argent de Patrick Eveno, professeur à la Sorbonne. Vous y apprendrez que vous dites beaucoup de bêtises. Vous ne connaissez pas le monde de la télévision,…
Quelle condescendance !
Votre texte est purement idéologique – c’est normal, me direz-vous, c’est le principe d’une niche. Vous avez fait de la com’.Enfin, on nous a reproché de faire de l’obstruction ; mais en défendant nos amendements, nous ne faisons rien d’autre que notre job,…
Parlez français !
Ce n’était pourtant que de l’obstruction !
Nous aurions aimé avoir un vrai débat démocratique, un vrai échange. Au lieu de cela, nous avons passé trois heures à entendre vos bêtises, puisque vous ne comprenez rien au monde des médias, tandis que vous n’avez répondu à aucune de nos questions.
Des questions rhétoriques !
Au bout du compte, vous avez raté une occasion de nous convaincre et le texte ne sera pas voté. Félicitations !