Débat législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
📅 Jeu. 12 février 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France