Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Débat législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
📅 Jeu. 12 février 2026
🕐 21:30 → 00:00
⏳ 2h30
Troisième séance
📍 Hémicycle
N° JO
149
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N149
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (9)
Amendements
Scrutins
Orateurs (50)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N149)
🔗 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — dossier sur assemblee-nationale.fr