Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
554
prises de parole
40 orateurs
0
amendements
examinés
2
scrutins publics
organisé(s)
5h05
de débats
Déroulé de la séance
- ⚖️
Scrutin public
15:33 - ⚖️
Vote sur l'ensemble
15:54 - ⚖️
Scrutin public
16:10 - ⚖️
Scrutin public
16:38 - ⚖️
Scrutin public
16:38 - ✋
Rappel au règlement
16:39 - ✋
Rappel au règlement
16:40 - ⚖️
Scrutin public
16:50 - ⚖️
Scrutin public
16:55 - ⚖️
Scrutin public
17:06 - ✋
Rappel au règlement
17:08 - ⏸️
Suspension de séance
17:08 · 7 min - ⚖️
Scrutin public
17:18 - ⚖️
Scrutin public
17:19 - ⚖️
Scrutin public
17:27 - ⚖️
Scrutin public
17:34 - ⚖️
Scrutin public
17:40 - ⚖️
Scrutin public
17:42 - ⏸️
Suspension de séance
17:44 · 7 min - ⚖️
Scrutin public
17:51 - ⚖️
Scrutin public
17:54 - ✋
Rappel au règlement
17:57 - ⚖️
Scrutin public
17:58 - ⚖️
Scrutin public
18:08 - ⚖️
Scrutin public
18:12 - ⏸️
Suspension de séance
18:23 · 0 min - ⚖️
Scrutin public
18:24 - ⚖️
Scrutin public
18:38 - ✋
Rappel au règlement
18:54 - ✋
Rappel au règlement
18:54 - ✋
Rappel au règlement
18:54 - ✋
Rappel au règlement
18:55 - ✋
Rappel au règlement
18:55 - ⚖️
Scrutin public
18:57 - ⚖️
Scrutin public
19:03 - ⚖️
Scrutin public
19:05 - ⚖️
Scrutin public
19:10 - ⚖️
Scrutin public
19:10 - ⚖️
Scrutin public
19:11 - ⚖️
Scrutin public
19:17 - ⚖️
Scrutin public
19:18 - ⚖️
Scrutin public
19:19 - ⚖️
Scrutin public
19:25 - ⚖️
Scrutin public
19:33 - ⚖️
Scrutin public
19:39 - ⚖️
Scrutin public
19:51 - ⚖️
Scrutin public
19:51 - ⚖️
Scrutin public
19:51 - ⚖️
Scrutin public
19:51 - ⚖️
Scrutin public
19:51 - ⚖️
Scrutin public
19:52 - ⚖️
Scrutin public
20:16