Débat législatif
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
📅 Lun. 30 mars 2026🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 3Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles