Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ordre du jour
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
- 3Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- 6Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie , adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
560
prises de parole
71 orateurs
0
amendements
examinés
1
scrutin public
organisé(s)
5h00
de débats
Déroulé de la séance
- 🏛️
Questions au Gouvernement
15:16 · 1h29 - ⏸️
Suspension de séance
16:34 · 12 min - ✋
Rappel au règlement
16:46 - ✋
Rappel au règlement
16:47 - ⚖️
Scrutin public
16:54 - ⚖️
Scrutin public
17:06 - ⚖️
Scrutin public
17:10 - ⚖️
Scrutin public
17:15 - ⚖️
Scrutin public
17:21 - ⚖️
Scrutin public
17:29 - ⚖️
Scrutin public
17:32 - ⚖️
Scrutin public
17:36 - ⚖️
Scrutin public
17:37 - ✋
Rappel au règlement
17:39 - ⚖️
Scrutin public
17:45 - ⚖️
Scrutin public
17:59 - ⏸️
Suspension de séance
18:01 · 8 min - ⚖️
Scrutin public
18:17 - ⚖️
Scrutin public
18:30 - ⚖️
Scrutin public
18:33 - ⚖️
Scrutin public
18:37 - ⏸️
Suspension de séance
18:42 · 2 min - ✋
Rappel au règlement
18:43 - ⚖️
Scrutin public
18:45 - ⚖️
Scrutin public
18:47 - ⚖️
Scrutin public
18:48 - ⚖️
Scrutin public
18:55 - ⏸️
Suspension de séance
19:03 · 0 min - ⚖️
Scrutin public
19:04 - ⚖️
Scrutin public
19:15 - ⚖️
Scrutin public
19:15 - ⚖️
Scrutin public
19:15 - ⚖️
Scrutin public
19:15 - ⚖️
Scrutin public
19:16 - ⚖️
Scrutin public
19:16 - ⏸️
Suspension de séance
19:17 · 7 min - ⚖️
Scrutin public
19:32 - ⚖️
Scrutin public
19:35 - ⚖️
Scrutin public
19:45 - ⚖️
Scrutin public
19:48 - ✋
Rappel au règlement
19:48 - ✋
Rappel au règlement
19:50 - ⚖️
Scrutin public
19:56 - ✋
Rappel au règlement
19:59 - ⚖️
Scrutin public
20:08 - ⚖️
Scrutin public
20:09