Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Steevy Gustave.
« Nègre je suis, nègre je resterai », écrivait Aimé Césaire, député de la République française. Ces mots sont des mots de dignité. Ils nous rappellent qu’on peut être noir et français, qu’on peut venir d’un quartier populaire et diriger une ville, et qu’en République, ce n’est pas l’origine qui comp…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
L’ensemble du gouvernement partage évidemment votre préoccupation. Il ne m’a pas échappé que le premier prénom que vous avez cité était celui du nouveau maire de Saint-Denis. Les propos qui ont été tenus à son sujet par certains éditorialistes et chroniqueurs de la chaîne CNews…
Et par la présidente de la région Île-de-France !
…ne nous ont pas échappé non plus. Ce sont des propos ignobles et inacceptables, que j’ai dénoncés dès hier matin sur RTL.Je voudrais vous dire également que la France que vous décrivez, c’est la France que nous avons tous ici en partage. Ce n’est pas la nouvelle France. Ce n’est pas la France qui s…
En tant que ministre de l’intérieur, sous l’autorité du premier ministre et au nom de l’ensemble du gouvernement, je vous répète que nous allons expertiser les propos tenus à l’encontre des nouveaux élus et que s’il doit y avoir des poursuites pénales, elles auront bien lieu. En tout cas, la France …
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé des mesures pour limiter l’impact de la hausse des prix, mais aucune aide n’est prévue pour les foyers ruraux ou ceux des territoires ultramarins et corses, qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture.Pour Mayotte, le choc pétrolier est le coup…
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Je comprends l’inquiétude de nos compatriotes ultramarins face à la hausse des prix du carburant, couplée au contexte de la vie chère en général. Dans les départements et régions d’outre-mer, il existe un mécanisme particulier de fixation des prix du carburant. Chaque 1avril, ce dispositif de réglem…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Vous l’avez dit, c’est le préfet qui fixe les prix des carburants. Le gouvernement a donc la main. C’est aussi à Matignon que mon collègue attend que le premier ministre signe sa lettre de mission pour étudier le prix des carburants en Corse. Nous attendons sa signature.
Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à Mme Véronique Ludmann, devenue, le 2 mars dernier, députée de la quatrième circonscription de l’Oise.
Il y a trois ans, jour pour jour, la première ministre Élisabeth Borne promettait de changer de méthode pour l’école en proposant trois ans d’anticipation avant toute fermeture de classe. Que reste-t-il de cette promesse ? Ce matin même, les enseignants sont en grève. Il est annoncé que des centaine…
Vous avez voté pour eux !
Oui, la démographie scolaire décline. Oui, l’Europe vieillit. Mais ce vertige démographique ne saurait devenir l’alibi d’un renoncement éducatif. Bien au contraire, il devrait être le signal d’une ambition nouvelle : moins d’élèves, cela devrait signifier plus d’attention pour chacun d’entre eux et,…
Il ne fallait pas laisser passer le budget ! Il fallait censurer !
C’est votre responsabilité !
Elle n’était pas là !
C’est précisément ce combat que porte le groupe Horizons & indépendants. Nous avons inscrit à l’ordre du jour de notre journée d’initiative parlementaire la proposition de loi de notre collègue Pierre Henriet visant à valoriser les regroupements pédagogiques intercommunaux tout en sécurisant leurs f…
Vous êtes des Tartuffe !
Notre école ne tombe pas en ruine par accident mais sous le poids d’une logique comptable et administrative, d’un métier d’enseignant méprisé dans sa rémunération et contesté dans son autorité, d’un niveau qui chute et d’un climat délétère. Comptez-vous engager une réflexion pour une refondation str…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je partage évidemment votre inquiétude devant le vertige démographique et votre déchirement devant les fermetures de classes, singulièrement en milieu rural.
C’est surtout un déchirement pour les parents !
Permettez-moi de vous rappeler quelques données avant de vous répondre sur le fond. Par rapport à la situation que nous connaissions il y a dix ans, nous perdons une génération tous les quatre ans. Nous avons le taux de fécondité de 1916 et le nombre d’enfants de 1942, avec 28 millions d’habitants d…
C’est pourtant ce que vous faites !
Nous devons développer une vision pluriannuelle en partenariat avec les collectivités locales. La logique doit être double. D’un côté, il faut repenser l’aménagement du territoire, dont l’école est un élément essentiel. De l’autre, il faut privilégier une logique d’adaptation de l’offre scolaire. Qu…
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Madame la ministre de l’agriculture, il y a un an et demi, lors de votre arrivée rue de Varenne, vous déclariez vouloir avancer vite et ne jamais renoncer lorsqu’il s’agit de l’intérêt général.Aujourd’hui, dans mon département du Lot-et-Garonne et partout en France, le constat de nos agriculteurs es…
Demandez l’aide de Trump !
La France est pourtant le second contributeur net au budget de l’Union européenne : quand imposerez-vous un juste rapport de force à l’échelle communautaire ?Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus étroit. Sur les sept décrets d’application de la loi visant à lever les contraintes à…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Depuis un an, nous avons fait beaucoup de chosesle contrôle administratif unique, la loi d’orientation agricole, la loi visant à lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur – elle a été votée, et avec votre voix, madame Laporte ! –, l’accélération des versements de la PAC, les plans de s…
Et les cancers ? Tout va très bien, madame la marquise !
En outre, j’ai géré un nombre incroyable de crises sanitaires – DNC, IAHP et j’en passe !
Vous n’avez rien géré du tout !
Les conférences de la souveraineté alimentaire ont été lancées et sont organisées selon une planification inédite. Bientôt, le projet de loi d’urgence agricole sera examiné ici même !Nous n’avons pas chômé durant cette année !Vous avez examiné le projet de loi de finances pour 2026 et avez donc pu c…
Ah ! Voilà le bon sens qui parle !
Au sujet de la mention de l’origine, je suis complètement d’accord avec vous, mais une réglementation européenne s’impose dans ce domaine.Cela ne doit pas nous empêcher d’agir. Nous avons fait bouger les lignes en matière d’étiquetage de l’origine de la viande, nous le ferons, à l’instar des Italien…
Merci de conclure, madame la ministre.
Le sujet mériterait de longs développements, nous en reparlerons.
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Les témoignages d’enfants victimes de violences dans le périscolaire affluent désormais de toute la France. Ils disent l’horreur et révèlent une défaillance grave de notre politique de protection de l’enfance.Il y a trois jours, nous apprenions qu’un enfant de trois ans aurait été violé dans les toi…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Votre question nous concerne tous. Elle nous met tous face à nos responsabilités.Elle porte sur la protection des enfants dans le périscolaire, mais c’est la protection de tous nos enfants qui est en jeu. C’est ce à quoi nous travaillons, le garde des sceaux et moi, avec l’objectif de présenter un p…
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Les familles disent déjà que ce plan sera insuffisant. Il en faudra beaucoup plus pour regagner leur confiance !
La parole est à M. Éric Coquerel.
La honte !Vous devriez être accablés de honte, vous, médias et responsables politiques dont plusieurs siègent ici, qui avez alimenté une campagne raciste et plus particulièrement négrophobe.
C’est vous, les racistes !
Un racisme doublé de mépris de classe à l’encontre d’élus issus de villes populaires et – comble pour vous – Insoumis ou assimilés par vous à La France insoumise.Bally Bagayoko a concentré tous vos tirs, jusqu’aux saillies sur CNews de ceux qui ont convoqué un imaginaire raciste pour le comparer à u…
Quelle honte, cette intervention !
Que compte faire le gouvernement de la chaîne de l’empire Bolloré après ces nouvelles sorties racistes qui nous font honte ? Des études, et après ?
C’est vous qui êtes racistes !
Allez-vous présenter des excuses pour avoir alimenté le discours raciste contre Bally Bagayoko ou continuer à faire honte à la République ?
C’est vous qui êtes racistes !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous me faites un procès d’intention – je dis bien d’intention.
Ils en sont les spécialistes !
Il n’y a pas un membre du gouvernement, pas un membre du socle commun qui ait tenu les propos que vous rapportez et que vous qualifiez de racistes. Rendez-vous compte de ce que vous dites ! Vous les qualifiez de racistes !
Oui, ce sont des propos racistes !
Le maire de Saint-Denis a été élu démocratiquement. Les propos qui ont été tenus à son encontre sur CNews sont ignobles et inacceptables, nous les condamnons fermement. S’ils relèvent du pénal, il y aura des poursuites.L’Arcom est saisie et nous serons attentifs aux suites qui seront données au doss…
Pardon de vous rappeler qu’en quelque endroit que l’on se trouve du territoire, il est normal que des ministres et les préfets – ils le feront bientôt – rappellent à tous les règles de la République.Quand des propos sont tenuset qu’il nous semble qu’ils contreviennent aux règles applicables, il est …
Il n’a pas tenu les propos qu’on lui prête ! Vous reprenez unede l’extrême droite !
Il n’y a là aucune forme de racisme : c’est la simple application des lois de la République. Quand nous rappelons un élu à la règle, nous ne considérons pas son origine ou le parti duquel il émane : partout dans le territoire français s’appliquent les lois de la République.
Bravo ! Ce sont eux, les racistes !
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Je vous fais part de la grande inquiétude et de l’attente qu’exprime, depuis nos circonscriptions, la France qui travaille.Vous avez annoncé des mesures de soutien à nos agriculteurs, à nos pêcheurs, à nos transporteurs. C’est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant.Le gouvernement a également a…
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
Nous avons d’abord fait face à l’urgence concernant les agriculteurs, les pêcheurs, pour qui prendre la mer n’était plus rentable, les transporteurs, confrontés à de réelles difficultés. Ces aides nécessaires n’épuisent pas, vous l’avez dit à juste titre, la question des travailleurs qui roulent bea…
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Madame la ministre de la santé, les Français ont peur pour leurs enfants. Dans notre pays, la protection de l’enfance est malheureusement un sujet délaissé. Les manquements de l’autorité publique dans ce domaine font douter nombre d’acteurs et d’observateurs de la réelle volonté des politiques d’aff…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
J’avoue ne pas avoir tout compris dans votre question. Je ne prendrai pas position au sujet d’enquêtes en cours ; s’agissant de la protection des enfants, je suis en mesure de répondre – j’ai commencé à le faire tout à l’heure. Je ne peux vous laisser dire que les 130 000 professionnels qui travaill…
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
Je n’ai pas dit cela !
Je ne peux vous laisser dire que des départements qui lui ont consacré 12 milliards de plus en 2024 ne prennent pas cette protection en compte, que le gouvernement ne fait rien. Le garde des sceaux et moi avons réuni un comité stratégique interministériel de la protection des enfants : nous devons p…
Et le périscolaire à Paris ?
Nous continuons de nous mobiliser. Vous avez paru évoquer juste une transformation de l’adoption, mais il est important que ces enfants plus souvent institutionnalisés dans notre pays que dans d’autres aient demain des perspectives de vie, des cellules familiales pour les accueillir.
Eh oui ! Elle a raison !
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des milliers d’enseignants, parents et élus se mobilisent aujourd’hui, partout en France, contre la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à leur adresser tout notre soutien.Votre mesure pousse à …
Fallait censurer !
Madame la présidente, faites quelque chose !
S’il vous plaît !
La jeunesse ne peut payer le prix de la rigueur budgétaire :…
Un budget que vous avez laissé passer !
…l’éducation et l’égalité des chances doivent constituer nos priorités. Comme les organisations professionnelles nous le répètent depuis des mois, le service public est exsangue ; par exemple, collèges et lycées ruraux subissent sans cesse des absences de professeurs non remplacés, un manque de moye…
C’est à cause de vous ! Il fallait voter la censure !
C’est insupportable !
Madame la présidente Panot, s’il vous plaît !
Au lycée, les options, spécialités, projets doivent être offerts de façon équitable sur tout le territoire. Par ailleurs, l’inclusion doit constituer notre ambition sociétale. Les jeunes qui ont participé aux travaux du Conseil économique, social et environnemental au sujet du temps de l’enfant ou d…
C’est la preuve qu’il faut supprimer le Cese…
La baisse démographique ne justifie pas ces suppressions de postes. Vous devriez saisir ce ralentissement pour réduire le nombre d’élèves par classe, améliorer les conditions d’apprentissage.Les derniers résultats confirment que le niveau français est en nette régression : en dix ans la France a per…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je ne reprendrai pas ce que j’ai dit tout à l’heure sur l’importance de la chute démographique, qui dans l’Orne est assez considérable – j’y reviendrai. Saisir cette triste aubaine pour réduire le nombre d’élèves par classe, c’est ce que nous faisons : jamais, dans l’histoire du système éducatif, il…
Il ne faut pas baisser le niveau du recrutement non plus !
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Madame la ministre de la mer et de la pêche, le litre de gazole maritime coûte 1,10 euro : cette conséquence directe de la guerre au Moyen-Orient affecte un secteur déjà fragilisé, celui de la pêche. Quand près de 40 % du chiffre d’affaires part en frais de carburant, le chalutier reste à quai. Quan…
Face à des crises à répétition, la politique du carnet de chèques, préférée aux réformes structurelles, a montré ses limites, surtout dans le contexte budgétaire actuel. Il est urgent de repenser le modèle de gestion de la pêche dans notre pays et plus largement en Europe : révision des quotas, acco…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Un grand merci, monsieur Buchou, pour votre présence vendredi ; j’en profite pour remercier aussi tous vos collègues qui me font remonter des nouvelles de la situation dans les ports. Aux Sables-d’Olonne, nous avons pu mesurer le désarroi des pêcheurs, qui ont subi de manière immédiate les effets du…
Il faut protéger la sardine de Vendée !
…ainsi que la suppression des freins à une réforme de la politique commune de la pêche, afin que nous puissions décarboner. Il existe des projets : à nous d’en accélérer la concrétisation.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, j’y reviens. L’école publique est en danger et, avec elle, la promesse exigeante d’une République sociale et émancipatrice.Aujourd’hui est un jour de mobilisation dans l’éducation nationale. J’apporte, avec mon groupe parlementaire, tout mon soutien aux…
Vous prévoyez pour la rentrée prochaine pas moins de 3 256 suppressions de postes d’enseignants,…
…dont 1 891 dans les écoles maternelles et élémentaires. Vous frappez les grandes agglomérations comme les petites communes.À Paris, 172 suppressions de classes ; 200 en Seine-Saint-Denis – déjà frappée par une baisse de 30 % des moyens publics – dont 26 dans ma seule circonscription ; 175 dans les …
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure : notre pays fait face à une réalité démographique inédite que nous ne pouvons ignorer. Nous n’avons jamais connu cela.
Parce que tout allait bien jusque-là avec les moyens actuels ?
On perd une génération tous les quatre ans.Compte tenu de notre configuration scolaire, il nous faut le regarder en face.
Vous cassez l’école publique !
Non, madame, nous ne cassons pas l’école publique. Pardonnez-moi, mais je vais répondre à la question, si cela ne vous dérange pas.
Je suis d’accord avec elle.
Et je suis d’accord avec lui !
Alors que nous avons perdu 600 000 élèves dans le premier degré depuis 2017, nous y avons créé 16 500 postes. C’est ça, la réalité.À présent, nous perdons des élèves de manière accélérée et nous sommes amenés à suivre en partie cette démographie. Prenons la Seine-Saint-Denis, territoire que vous ave…
Vous êtes ministre ou comptable ?
Ce n’est pas un ministre, c’est un tableur Excel.
On ne peut donc pas dire qu’il n’y a pas d’effort en Seine-Saint-Denis, ce n’est pas vrai. En revanche, il faut s’interroger collectivement sur le ratio d’ouverture et de fermeture de classe. Vous ne l’avez pas dit, mais nous ouvrirons 141 classes en Seine-Saint-Denis l’année prochaine. Il faut auss…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Vous mentez ! Ce sont 340 suppressions de classes pour la Seine-Saint-Denis, et le ratio est de 200.J’ai dit vrai et le reste de vos propos est scandaleux. Scandaleux ! C’est un mépris pour tous les enseignants de Seine-Saint-Denis.
La parole est à M. Frantz Gumbs.
L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. Pendant plusieurs heures, des vols vers les Antilles fran…
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
Vous avez raison de le souligner, l’état d’asphyxie économique dans lequel se trouve Cuba, qui touche la population cubaine de façon indiscriminée, ne peut qu’entraîner des conséquences sur la stabilité de l’île comme de la région tout entière.Vous l’avez rappelé, la France est un pays de la Caraïbe…
…de façon à favoriser les perspectives de stabilisation. Nous saluons d’ailleurs les pourparlers engagés entre les États-Unis et Cuba. Nous plaidons, notamment au sein de l’Union européenne, pour le maintien de ce dialogue, qui doit être constructif mais aussi exigeant. De ce point de vue, il est im…
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La sécurité concerne la lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme mais aussi la sécurité au plus proche de nos concitoyens : la sécurité du quotidien.Vous avez présenté un projet de loi lors du conseil des ministres du 25 mars avec cette ambi…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de le souligner, le projet de loi Ripost – Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – que j’ai présenté vise notamment à améliorer la sécurité du quotidien avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, le…
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La sécurité est un ensemble. J’espère que la réforme des polices municipales à laquelle vous avez fait référence tout comme celle de l’audiencement criminel pourront aboutir rapidement, et que celle sur l’exécution des peines n’attendra pas.Tout ne relève pas uniquement de textes ; face aux réalités…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
S’agissant du calendrier, le texte dont j’ai parlé sera adopté dans l’année. Nous espérons une première lecture devant chaque chambre avant l’été. Les choses avanceront très vite.Quant aux objectifs opérationnels, je le redis devant la représentation nationale : en tant que ministre de l’intérieur, …
La parole est à M. Stéphane Peu.
Depuis les élections municipales, une déferlante raciste d’une violence inouïe s’abat sur un certain nombre d’élus, en particulier, dans ma circonscription, sur le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, dont je salue le calme et la dignité face à ces attaques.Ainsi, lorsqu’il prononce les mots « vill…
La parole est à M. le premier ministre.
Dans cette ambiance malsaine, reconnaissons-le, il faut revenir à des principes simples et clairs, ceux de la République. Je le disais en d’autres circonstances il y a quelques semaines, il faut toujours – je sais que vous le faites – refuser la violence, physique et verbale, dans le débat public. L…
Par définition, il tombe sous le coup de la loi.Avant cela, il tombe sous le coup d’une responsabilité politique collective, qu’il nous revient de rappeler ici sans relâche : nous devons refuser toute forme de violence dans le débat politique et le débat public.La manière dont se sont déroulées, de …
Je réponds au député Coquerel, qui, tout à l’heure, a tenté de faire croire qu’il y aurait une suspicion de racisme…
…de la part du gouvernement de la République. Non, ce n’est pas vrai ! On ne peut pas dire cela ! C’est un mensonge ! En disant cela, vous contribuez justement à la banalisation du mal.La banalisation de ce dernier et du racisme doit être combattue avec la même force et sans relâche !
Allez le dire à Valérie Pécresse !
La parole est à M. Didier Le Gac.
Ça y est, le grand rendez-vous démocratique des élections municipales vient de s’achever ; les Français ont choisi pour six ans les élus qui vont les représenter dans les 35 000 communes du pays ; des élus qui, l’intérêt général chevillé au corps, vont maintenant s’atteler à faire vivre la démocrati…
La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Merci d’avoir exprimé votre gratitude à l’égard des nouveaux élus. Il reste quelques communes où il n’y a pas de conseil municipal – vous le savez, certaines sont encore sous délégation spéciale.Votre question me permet de rappeler ce qui a été voté et que le gouvernement a voulu : exprimer un souti…
La parole est à M. Bruno Clavet.
Dans trop de communes de France, les élections municipales de mars ont viré au déchaînement de haine, à la violence, à la traque et à la contestation. À Fresnes, à Clichy, à Grenay, à Oignies, à Saint-Denis, nous avons tous vu des scènes insupportables : des invectives, des coups de pression, des dé…
Voilà, monsieur le ministre de l’intérieur, le degré de sauvagerie politique auquel nous sommes rendus. Ces faits ont un dénominateur commun, bien sûr : il s’agit de l’extrême gauche.Car oui, ces soulèvements insurrectionnels sont ceux d’une extrême gauche de plus en plus radicalisée, qui confond op…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison de le souligner, la campagne s’est déroulée dans un climat assez délétère – le premier ministre l’a rappelé. De nombreux faits ont été judiciarisés : à ce jour, le ministère de l’intérieur en a recensé 130, et ce chiffre augmente malheureusement encore. En effet, la campagne n’a pas…
Le ministre de l’intérieur que je suis ne cherche pas à favoriser un camp plutôt qu’un autre. Que les choses soient claires et qu’elles soient dites : pour ma part, je lutte contre toutes les formes de violence, qu’elles viennent de l’ultradroite ou de l’ultragauche.Je ne reviendrai pas sur le dispo…
De l’extrême centre ?
Le ministre de l’intérieur que je suis combat les deux formes de radicalisation, qu’elle vienne de l’ultragauche ou de l’ultradroite. Comptez sur nous pour continuer à assurer la protection des élus de la République dans le cadre de la loi de 2024, que vous avez citée – celle-ci trouve à s’appliquer…
La parole est à M. Fabrice Roussel.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Chaque jour, sans le savoir, les Français – nos enfants – ingèrent du cadmium à travers les aliments les plus banals : pain, céréales, pâtes, pommes de terre. Cette contamination invisib…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous avez raison, l’Anses est très claire : les Français sont aujourd’hui trop exposés au cadmium, un métal lourd toxique et cancérogène. L’agence a montré que cette exposition est principalement alimentaire, et qu’une part significative de la population dépasse les seuils sanitaires, ce qui peut av…
Nous en sommes plutôt à 90 !
…à 20 milligrammes à terme.L’ensemble de cet arsenal réglementaire sera publié à l’issue de son examen par le Conseil d’État, qui est en cours.Je rappelle par ailleurs que les fumeurs présentent des niveaux entre deux et trois fois plus élevés que les non-fumeurs. Nous devons poursuivre notre engage…
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Monsieur le ministre du logement, arrêtez cette chasse aux pauvres ! Aujourd’hui, la trêve hivernale prend fin et des milliers de personnes vivent dans l’angoisse de se retrouver à la rue. L’année dernière, à Fécamp, un homme de 76 ans s’est suicidé lors de son expulsion. Ce drame n’a évidemment pas…
N’importe quoi !
…avec 800 millions d’euros en moins dans le budget du logement pour 2026. Je rappelle que, depuis 2017, les coupes dans les APL ont représenté 4,3 milliards.Votre politique a plongé plus d’un sixième de la population française dans le mal-logement. Pire, votre politique du logement est raciste.
C’est une honte !
Vous avez supprimé les APL pour les étudiants non-boursiers étrangers hors Union européenne, une mesure inspirée du programme du Front national, applaudie par le Rassemblement national. Vous avez tenté d’exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l’hébergement d’urgence, un dro…
En attendant, quand allez-vous en finir avec vos politiques antipauvres et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour toutes et tous ?
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
J’avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement du gouvernement. J’avais prévu de vous dire que le nombre de places en hébergement d’urgence n’avait jamais été aussi élevé, même s’il est toujours insuffisant. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ont pris conscience…
Faites-le donc !
J’avais prévu d’entrer dans le détail de toutes les mesures que nous prenons pour protéger les propriétaires, qui, bien souvent, sont des personnes modestes. Ils ont éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu’ils ont légitimement acquis.Mais sincèrement, vous me c…
C’est parce que vous n’avez pas d’arguments !
…en vous permettant de nous traiter de racistes. Vous osez supposer que ce gouvernement pourrait avoir une politique racistepour, ensuite, vous étonner de l’hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible. Honte à vous !
Baissez d’un ton !
Ce qui est excessif est insignifiant. Votre question rend la politique insignifiante.
Madame la présidente !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.