Questions orales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mar. 31 mars 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
- 3Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 4Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- 6Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie , adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie