Débat législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mer. 1 avril 2026🕐 21:30 → 22:15⏳ 45 minDeuxième séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- 3Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
🗣️
112
prises de parole
12 orateurs
📝
0
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
45 min
de débats
Déroulé de la séance
- ⚖️
Scrutin public
21:39 - ✋
Rappel au règlement
21:45 - ⚖️
Scrutin public
21:46 - ⚖️
Scrutin public
21:48 - ⚖️
Scrutin public
21:49 - ⚖️
Scrutin public
21:50 - ⚖️
Scrutin public
21:52 - ⚖️
Scrutin public
21:56 - ⚖️
Scrutin public
22:01 - ⚖️
Scrutin public
22:04 - ⚖️
Scrutin public
22:05 - ⚖️
Scrutin public
22:05 - ⚖️
Scrutin public
22:06 - ⚖️
Scrutin public
22:15 - ⚖️
Scrutin public
22:15
Chronologie détaillée
21:3222 h22:19
Événements
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
VoteRappel au règlement