Débat législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mer. 1 avril 2026🕐 21:30 → 22:15⏳ 45 minDeuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- 3Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie