Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n2496, 2611).
La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
J’ai l’honneur d’ouvrir cette journée parlementaire consacrée aux propositions de loi du groupe Horizons & indépendants par la présentation d’un texte qui, à première vue, peut sembler technique, mais concerne en réalité un enjeu très concret pour nos territoires : l’avenir de l’école en milieu rura…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
L’école – vous le savez mieux que personne – a une mission intangible : instruire et protéger chaque enfant, où qu’il vive sur le territoire, dans les mêmes conditions, avec les mêmes chances et la même exigence. Cette exigence, nous la devons à nos territoires, à nos communes et surtout à nos élève…
La parole est à Mme Véronique Ludmann.
Le texte que nous présente notre collègue Pierre Henriet est de ceux qui rassemblent autour d’une réalité que connaissent tous les maires des petites communes. Et il y apporte une réponse mesurée, réaliste et efficace.Notre démographie scolaire baisse partout : entre 2024 et 2029, le premier degré p…
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural est un sujet que connaissent bien les députés issus des campagnes, moi y compris puisque mon département, l’Ariège, compte de nombreux regroupements pédagogiques intercommunaux. En Ari…
Cette même contrainte n’existe pas pour une commune membre d’un RPI adossé à un EPCI. Le texte met fin à cette iniquité, ce que le groupe LIOT salue.En Ariège, sept écoles sur dix comptent trois classes ou moins, certaines ne fonctionnant qu’avec une seule classe. Aussi nous devons-nous d’être réali…
La parole est à M. Maxime Michelet.
Une éducation offerte à tous les territoires : telle était au XIXsiècle la sublime ambition que la France s’était donnée, fille de Condorcet, de Guizot, de Duruy et de Ferry, une ambition incarnée par ces innombrables écoles rurales, souvent adossées à la mairie dans un éloquent symbole républicain.…
Pour le groupe UDR, votre proposition de loi est aussi l’occasion d’appeler à une mobilisation générale en faveur de nos écoles rurales. Il faut déjà renverser la philosophie même de la carte scolaire en partant dorénavant des besoins induits par l’équité territoriale pour forger l’offre plutôt que …
La parole est à M. Julien Odoul.
La présente proposition de loi a au moins le mérite de mettre en lumière une question que des millions de Français, parents d’élèves, professeurs ou maires, se posent inlassablement dans tous les territoires. Monsieur le ministre d’une éducation de plus en plus technocratique et de moins en moins na…
Et vive la démagogie !
La parole est à Mme Julie Delpech.
Dans mon département de la Sarthe, à la rentrée 2026, de nombreuses classes fermeront leurs portes, non par manque d’engagement des enseignants ou par désintérêt des familles, mais en raison d’une incontestable réalité démographique : il y a de moins en moins d’élèves. L’interrogation sur le maintie…
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Il faut rappeler que la France est un pays de campagnes où plus de 13 000 communes – soit près de 40 % des 34 875 existantes –, pour la plupart rurales, ne disposent d’aucune école sur leur territoire. Pour l’année scolaire 2025-2026, 4 745 regroupements pédagogiques intercommunaux concernaient 15 7…
La parole est à M. Christophe Proença.
Nous nous apprêtons à examiner une proposition de loi visant à sécuriser juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux dans les territoires ruraux – ce dont témoignent, ce matin, les accents qui chantent. Pour comprendre l’enjeu de ce texte, il faut d’abord rappeler d’où viennent ces r…
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Partout en France, et plus souvent qu’il ne faut à la campagne, une même scène se répète : une classe ferme, puis une autre et, peu à peu, quand l’école publique s’éloigne, c’est la République qui abandonne les enfants des communes rurales. À chaque fois se déroule le même scénario : on ferme d’abor…
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
L’objectif de la proposition de loi qui ouvre cette niche est limpide : il s’agit d’offrir un cadre juridique clair et cohérent aux RPI – les regroupements pédagogiques intercommunaux, pour les allergiques aux sigles.Ainsi est-il prévu que ces regroupements soient tous institués par convention ou ad…
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
On entend souvent les élus de communes rurales dire qu’une école qui ferme signe l’arrêt de mort de tout un village. Nous connaissons d’ailleurs chacun et chacune des exemples de ces communes qui, après une fermeture d’école, se meurent et se vident.Malgré la promesse faite par Emmanuel Macron en 20…
Ce texte est soutenu par un groupe qui appartient à la majorité, cette même majorité qui se trouve à l’origine des baisses de financement drastiques des collectivités territoriales et des moyens alloués à l’éducation nationale. Ce groupe soutient des politiques publiques au rabais depuis plus de neu…
Elle a raison !
Cela se traduit par des suppressions de postes d’enseignants et par des classes aux effectifs toujours trop élevés, quand, au contraire, celles aux effectifs jugés trop faibles sont fermées, provoquant à la fin des fermetures d’établissements. La baisse de la natalité est pourtant un levier inédit p…
C’est d’ailleurs souvent le cas dans les écoles en milieu rural, ce qui constitue sans doute un modèle à préserver.Alors, oui, dans certains cas, les RPI constituent une réponse intéressante pour préserver des établissements, mais pas au risque de voir se créer des RPI à grande échelle, et certainem…
La parole est à M. Lionel Duparay.
Que serait notre France sans sa ruralité ? Que serait notre République sans son école ? Au-delà du fait que cette proposition de loi sécurise le financement des regroupements pédagogiques et évoque leurs conséquences en milieu rural, elle nous conduit en effet à nous interroger.Monsieur le ministre,…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Matthieu Marchio, inscrit sur l’article 1.
Cet article constitue le cœur du dispositif puisqu’il inscrit enfin dans le code de l’éducation un cadre juridique clair pour les regroupements pédagogiques intercommunaux. Il répond à une réalité que nous connaissons tous sur le terrain et que nous vivons particulièrement dans le Nord, comme dans t…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable sur cet amendement qui apporte une précision bienvenue.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Socialistes et apparentés sur l’amendement n1 ; par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sur les amendements n11 et 10 et sur l’article 1.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Proença, pour soutenir l’amendement n1.
M. le rapporteur a évoqué pour l’amendement n6 la construction d’écoles, notamment pour les RPI souhaitant des écoles de meilleure qualité. Vous connaissez tous la logique budgétaire des collectivités territoriales, entre l’investissement et le fonctionnement. J’ai souhaité préciser le texte par l’a…
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n6, qui vient d’être adopté, précise la nature de ces investissements. Selon moi, la rédaction de votre amendement pose problème car la notion comptable d’investissement dépasse les simples opérations de travaux, d’extension ou de rénovation des écoles. Il provoque donc une vraie confus…
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’objectif visé me semble satisfait par la rédaction actuelle. Demande de retrait et à défaut, avis défavorable.
Monsieur le député, retirez-vous votre amendement ?
Je vais tout de même le maintenir car j’ai un doute sur le fait que différentes communes puissent investir sur un même équipement si le mot « investissement » n’est pas introduit dans le texte.
Je mets aux voix l’amendement n1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 93Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 32Contre 40
Quel est l’avis de la commission ?
Tout d’abord, les écoles privées ne peuvent pas participer aux RPI, une telle configuration n’est pas possible. S’agissant ensuite du titre de la proposition de loi, que vous aviez déjà évoqué au cours de la discussion générale, je ne l’ai pas choisi – le titre originel proposait de reconnaître juri…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Cet amendement et le suivant, l’amendement n10, qui vont à l’encontre des positions du rapporteur et du ministre, soulèvent le fait que cette proposition de loi n’est pas censée organiser la rationalisation des moyens sur le dos des enfants.Nous considérons que si un RPI peut être bénéfique, il ne d…
La parole est à M. Julien Odoul.
Cet amendement insiste sur un point fondamental et vient compléter le texte sur la notion de proximité.Au-delà de l’ambition relative à l’égalité d’accès dans la ruralité, les parents d’élèves, les maires ruraux et nos concitoyens dans la ruralité nous demandent une école de proximité, pas une école…
La parole est à M. le rapporteur.
Toutes les bonnes volontés s’expriment dans cet hémicycle, et je ne suis absolument pas opposé au fond de la proposition. Mais en tant que législateur, nous devons nous demander si les modifications proposées relèvent du domaine législatif. En l’occurrence, la mention qu’il nous est proposé d’insére…
La parole est à M. le ministre.
Ce débat est important, notamment concernant l’articulation entre l’organisation scolaire et l’efficacité pédagogique et la qualité du service public.Comme le rapporteur, je doute fort de la portée normative de la disposition proposée, et je suis donc défavorable à cet amendement. Sur le fond, le pr…
Ce n’est pas l’amendement !
Vous avez opposé rationalisation et pédagogie. Il n’y a pas de rationalisation, il y a une organisation pédagogique qui va se placer au service de l’efficacité du système.
Ce n’est pas le sujet ! Madame la présidente, je veux répondre.
Ça n’est pas un débat entre un député et un ministre. Vous avez déjà pu vous exprimer !
Le ministre a cité mon nom !
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 121Nombre de suffrages exprimés 121Majorité absolue 61Pour l’adoption 72Contre 49
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Je ne crois pas que l’on puisse insérer cette disposition dans le code de l’éducation. En pratique, je ne connais pas un élu local qui ne consulte pas les représentants des parents d’élèves avant un tel projet…Dites-moi lesquels, et nous aviserons !
Est-il possible de revenir à un peu de calme et de sérénité ?
On peut discuter, on est là pour ça !
On peut discuter, on est là pour ça, et pour en revenir à l’amendement, il me semble difficile d’organiser formellement la consultation proposée, sachant qu’une consultation peut déjà avoir lieu.Vous auriez peut-être dû proposer de consulter non pas les représentants de parents d’élèves, mais le con…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La constitution d’un RPI a vocation à être discutée en conseil d’école, les élus des parents sont donc forcément consultés à ce stade. Je suis par nature, par conviction, très favorable à la consultation des parents. Mais si l’amendement est adopté, la rédaction retenue induira mécaniquement une deu…
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Il semble y avoir une incompréhension. L’amendement n’impose pas un vote ou une décision organisée avec les représentants de parents d’élèves. L’avis demandé à l’autorité académique, après lequel s’insère l’amendement à l’alinéa 6, prend d’ailleurs tout son sens, car cette dernière est sous l’autori…
La parole est à M. Julien Odoul.
Monsieur le rapporteur, faire en sorte que les parents d’élèves soient consultés avant la création du regroupement est tout de même un minimum !
C’est déjà le cas !
Le minimum est tout de même de prévoir un peu de concertation dans ce pays ! Que ce soit pour les RPI ou les fermetures de classes !S’agissant des fermetures de classes, les annonces ont été dissimulées pendant la campagne des élections municipales, notamment entre les deux tours, ce qui était indéc…
La parole est à M. le rapporteur.
Je croyais que vous défendiez moins d’administration, moins de lourdeurs pour les élus locaux…
Ne dites pas cela !
Je ne connais pas un maire qui ne consulte pas en amont les représentants de parents d’élèves. Si nous devions prévoir une consultation, elle devrait passer par des organismes qui existent déjà, en l’occurrence le conseil d’école.
Je mets aux voix l’amendement n10.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 129Nombre de suffrages exprimés 127Majorité absolue 64Pour l’adoption 80Contre 47
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Le texte prévoit déjà la possibilité d’un retrait des communes. L’amendement proposé va assez loin ; si nous l’adoptions, il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, qui laisse les commu…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable. La commune a l’obligation de participer à la scolarisation des enfants qui résident sur son territoire, mais imposer des règles relatives au retrait d’un RPI serait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales, donc à la Constitution.
Je mets aux voix l’article 1tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 135Nombre de suffrages exprimés 116Majorité absolue 59Pour l’adoption 116Contre 0
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 1.Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l’amendement n2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement n2.
La question du temps de transport est essentielle. Chacun dans cet hémicycle est conscient que la durée et les conditions de transport ont un impact sur les conditions de scolarité. Nos collègues Jean-Claude Raux et Christophe Proença ont d’ailleurs rappelé que le temps de transport ne s’appréciait …
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage évidemment la préoccupation de notre collègue Rodrigo Arenas : il faut que les temps de transport soient les plus courts possibles. Si nous renforçons par ce texte l’encadrement juridique des RPI, c’est évidemment dans l’objectif de maintenir partout, en particulier dans les territoires r…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis d’accord : le temps de transport est un des déterminants essentiels pour concevoir une implantation équilibrée et un service public de qualité en matière scolaire. Toutefois, je ne suis pas favorable à l’élaboration d’un tel rapport, précisément parce que je prône une approche très territori…
La parole est à M. Christophe Proença.
Il serait très intéressant de faire ce travail au moins à l’échelle départementale, en tenant compte des zones de montagne. Les élus membres de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) le savent : en principe, on doit tenir compte de ces zones, y compris celles de moyenne montagne, mais c…
Je mets aux voix l’amendement n2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 137Nombre de suffrages exprimés 137Majorité absolue 69Pour l’adoption 83Contre 54
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne suis évidemment pas hostile à l’idée d’un tel rapport, mais le délai de six mois me semble beaucoup trop court pour évaluer les effets potentiels évoqués. Je donne donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Christophe Proença.
Je soutiens l’amendement. La carte scolaire a un impact sur le fonctionnement des collèges, qui relève de la compétence des départements. Dans mon département, le Lot, nous maintenons vingt collèges, par volonté politique. Nous avons besoin d’une vision claire sur plusieurs années.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Les sujets des rapports sollicités par les amendements n2 et 12 sont fondamentaux, mais je préférerais que l’on mobilise les fonctionnaires pour examiner les dynamiques territoriales, anticiper la baisse démographique et les fermetures de classes, engager une véritable réflexion permettant de prépar…
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je me sens obligée de réagir. Les agents du ministère de l’éducation nationale sont tout à fait aptes à réaliser le travail demandé par M. Raux. Je ne suis pas du tout une fan des rapports et, j’en conviens, le délai de six mois est trop court, mais ce rapport serait utile, car il fournirait une vis…
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Cet amendement a le mérite de soulever le vrai sujet, qui a d’ailleurs animé tout à l’heure les bancs du groupe UDR : l’équilibre entre le public et le privé. Nous avons besoin d’objectiver l’impact des RPI sur la carte scolaire, notamment là où il y a une vraie difficulté en la matière. Dans certai…
Ça ne l’est toujours pas !
Dans d’autres territoires, la réalité n’est pas du tout celle-là.Un rapport faisant le point sur les effets de l’évolution de la carte scolaire nous permettrait d’envisager une évolution selon moi majeure : faire en sorte que les écoles privées se soumettent à la carte scolaire, alors qu’elles s’en …
La parole est à M. le rapporteur.
Le débat s’éloigne nettement de l’objet de la proposition de loi,…
…qui vise à encadrer juridiquement les RPI. Si vous souhaitez traiter la question de la carte scolaire – j’y suis tout à fait favorable, d’autant que je partage votre analyse –, vous pouvez parfaitement demander que la commission des affaires culturelles et de l’éducation établisse un rapport parlem…
Ce n’est pas la même chose !
Le problème est que le rapport que vous demandez n’est quasiment pas faisable en l’espace de six mois ; dans ces conditions, il ne permettra de dégager aucun élément d’analyse pertinent. Surtout – je reviens au début de notre discussion et m’adresse à tous ceux qui veulent un texte applicable –, l’o…
Je mets aux voix l’amendement n12.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 146Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 83Contre 62
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Julien Odoul.
Le groupe Rassemblement national votera pour cette proposition de loi, sans enthousiasme, parce que vous encadrez les désastres que vous avez causés pendant des années.
Arrêtez ! Ce n’est pas le sujet du texte !
Si, monsieur le rapporteur.
Vous ne rendez pas service aux élus locaux ! Ni aux enseignants !
Dans vos propos, dans les prises de parole de tous ceux qui sont responsables de la casse scolaire depuis des années, qui ont encouragé les regroupements pédagogiques…
Cela fait cinquante ans qu’ils existent !
Effectivement, nos concitoyens, les parents d’élèves, les élus locaux tiennent à ces regroupements…
…parce qu’ils constituent aujourd’hui des oasis : il n’y a plus d’autre choix, compte tenu des désastres que vous avez causés.
Vous dites tout et son contraire !
Dans vos prises de parole, donc, nous n’avons entendu aucun: aucunsur les fermetures massives de classes,…
Il faut faire des enfants !
…aucunsur la politique comptable, sur les logiques économiques totalement absurdes, sur la casse de la ruralité.
Ça n’a pas de rapport avec le texte !
Vous n’avez qu’à voter contre ! Allez-y !
Vous avez désossé des territoires entiers, alors que vous nous avez vendu le principe de l’école partout et pour tous. J’ai rappelé le mensonge et la trahison de 2017 : le président avait affirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe dans la ruralité.
Non, pas de fermeture d’école !
Or jamais il n’y a eu autant de fermetures de classes dans la ruralité que sous Emmanuel Macron. Voilà la réalité.
Cessez d’instrumentaliser l’école et les élèves à des fins politiques !
Il existe en outre une injustice majeure, dont nous n’avons pas parlé : une stigmatisation des enfants de la ruralité.
Dans les quartiers et les banlieues, vos gouvernements ont dédoublé les classes : il y a désormais douze, treize ou quatorze élèves devant un professeur. Dans la ruralité, par contre, vous fermez des classes quand elles comptent dix-huit, dix-neuf ou vingt élèves.C’est totalement inadmissible : c’es…
…vous faites une distinction en fonction des quartiers, des villages, des communes, ce qui est inadmissible.
On ne peut pas dédoubler les élèves !
Aujourd’hui, nous avons besoin d’un choc…
Merci, monsieur le député.
Plus que d’un encadrement, nous avons besoin de faire de la ruralité un réseau d’éducation prioritaire.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Dans nos circonscriptions, qu’elles soient urbaines ou rurales, mais c’est plus particulièrement vrai dans la ruralité, l’école est le premier – et parfois le seul – service public : elle ne peut être le premier à être supprimé.Dans ma circonscription, dans les communes de Commelle-Vernay, Roanne, V…
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Nous nous abstiendrons sur ce texte.En effet, certaines de ses dispositions vont dans le bon sens. Il reconnaît la commune, qui est pour nous la base de la démocratie et de la République française. Représentants du peuple, nous sommes aussi représentants d’un mouvement politique qui part de la commu…
Madame la présidente, son temps est écoulé !
En milieu rural comme ailleurs, quand les conditions de travail des enseignants correspondent au dédoublement voulu par les précédents ministres de vos gouvernements, il faut l’organiser.
L’orateur dispose de cinq minutes.
Oui au dédoublement en milieu rural et oui, aussi, au dédoublement en milieu urbain !
La parole est à M. Christophe Proença.
Les RPI, souvent proposés par les maires, souvent dans une entente cordiale, ont permis de maintenir une éducation nationale dans tous les territoires ruraux, ce qui a été une bonne chose.Sur la base du volontariat, il faut aller plus loin dans les petits territoires de vie. Dans le Lot, les trois o…
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Juste un mot pour redire l’utilité de cette proposition de loi qui se borne à donner un cadre juridique au RPI, auquel nous sommes évidemment favorables.Il n’est pas bien joli de pratiquer une certaine démagogie présénatoriale sur la baisse démographique, qui, en tout état de cause, ne peut pas être…
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation que je représente ce matin, je remercie M. le rapporteur pour son travail approfondi sur un sujet précis.Monsieur Odoul, il n’y avait pas lieu d’organiser ici un débat approfondi sur l’avenir des écoles rurales mais plutôt de résoudr…
Elle a besoin de moyens !
À l’image de ce que vient de faire le groupe Horizons, l’école de la République a besoin d’un rassemblement de toutes les forces politiques pour penser son avenir.Je vous remercie, chers collègues, et je réitère mes remerciements à M.le rapporteur d’avoir défendu cette proposition de loi précise sur…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 132Majorité absolue 67Pour l’adoption 132Contre 0
La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie l’ensemble des collègues qui ont soutenu cette proposition de loi. J’aurais préféré rester sur un texte normatif et éviter d’y intégrer des incantations politiques. En tout état de cause, j’espère que ce texte aboutira au terme la navette et qu’il constituera un outil utile aux mains des…
La séance est suspendue.
La séance est reprise.