N° JO
197
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
Vidéo
Non
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
78 pour · 67 contre · 0 abst. · 145 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
132 pour · 0 contre · 25 abst. · 157 votants