Débat législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

197

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (8)AmendementsScrutins (2)Orateurs (46)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N197)🔗 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — dossier sur assemblee-nationale.fr