Débat législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 21:30 → 00:002h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

199

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

196prises de parole39intervenants4points à l'ordre du jour

Présidence de M. Christophe Blanchet

Compte rendu en cours de publication

Intervenants les plus actifs

M. le président70M. Sylvain Berrios (HOR)8M. Vincent Jeanbrun8M. François Jolivet8M. Thibaut Monnier8M. Thomas Lam7M. Emmanuel Fernandes6Mme Mathilde Feld6

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n1133, 2618).

H
Plusieurs députés du groupe HOR
14:53

Joyeux anniversaire, monsieur le président !

p
M. le présidentLes
14:55

Cet après-midi, l’Assemblée a achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Nous en venons donc aux explications de vote.La parole est à M. Eddy Casterman.

(
M. Eddy Casterman (RN)Rassemblement
15:13

Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés voteront cette proposition de loi. Nous la voterons pour nos agriculteurs, ces Français qui ont bâti leur vie sur des terres transmises de génération en génération et qui, un dimanche matin, constatent les dégâts causés par une rave-…

p
M. le présidentLes
17:05

La parole est à M. Paul Christophle.

(
M. Paul Christophle (SOC)Socialistes
17:10

Contre la proposition de loi.

Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Berrios.

(
M. Sylvain Berrios (HOR)Horizons
17:39

Madame la rapporteure, chère Laetitia Saint-Paul, vous avez eu à subir pendant de longues heures l’examen d’amendements dont certains étaient très éloignés du texte que vous défendez – un texte que nous avons d’ailleurs soutenu à vos côtés. Contrairement à ce qui a été dit, cette proposition de loi …

P
Mme Mathilde PanotLa
20:52

Vous faites de l’obstruction le jour de votre niche !

B
M. Sylvain BerriosHorizons
21:38

Nous voulons que la jeunesse s’exprime, vive sa vie et fasse la fête en toute sécurité. L’ordre n’est jamais le fruit du hasard, il est le produit de la loi, et la loi protège les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes du désordre.

B
M. Sylvain BerriosHorizons
22:05

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, monsieur le président, il est important que cette loi soit adoptée, pour notre jeunesse et pour tous ceux qui veulent une France apaisée,…

S
Mme Sabrina SebaihiÉcologiste
22:18

Ça va, on parle de 300 événements par an !

B
M. Sylvain BerriosHorizons
22:21

…une France dont nous rêvons, une France qui nous offre une vie puissante, éclairée et heureuse.

p
M. le présidentLes
22:36

La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.

(
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)Ensemble
22:43

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite en exposer clairement les raisons. Ce texte, nous le devons avant tout à nos agriculteurs.

p
M. le présidentLes
23:01

Mes chers collègues, nous écoutons les explications de vote !Je vous demande de respecter les orateurs, qui disposent chacun de cinq minutes. Vous pouvez vous inscrire pour prendre la parole si vous le souhaitez. Pour l’instant, nous écoutons Mme Ronceret.

R
Mme Anne-Sophie RonceretEnsemble
23:23

Ce sont souvent les agriculteurs qui alertent leurs élus et qui subissent, dans un silence résigné, des intrusions répétées sur leurs terres, des dégradations de leurs biens, des pollutions de leur sol, des destructions de leur culture et des pertes économiques parfois irréparables.

L
Un député du groupe LFI-NFP
23:39

Les agriculteurs que vous avez abandonnés !

R
Mme Anne-Sophie RonceretEnsemble
23:41

Lorsque ces femmes et ces hommes qui se lèvent à l’aube pour travailler la terre se retrouvent un matin face à des centaines d’occupants installés sans droit ni titre, aucun outil juridique suffisant ne leur permet d’obtenir une réponse rapide, proportionnée et efficace. Ce texte est donc la réponse…

R
Mme Anne-Sophie RonceretEnsemble
24:53

…une réponse manifestement hors de proportion sachant que nous parlons de troubles à l’ordre public, d’atteintes aux propriétés, de nuisances subies par les riverains pendant des heures, voire des jours, et des risques auxquels sont exposées les forces de l’ordre et de secours mobilisées dans l’urge…

p
M. le présidentLes
26:17

La parole est à M. Thibault Bazin.

(
M. Thibault Bazin (DR)Droite
26:30

Je remercie le groupe Horizons d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi qui vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de raves-parties illégales.

L
Mme Élise LeboucherLa
26:44

Ah oui, ça va changer la vie des Français !

B
M. Thibault BazinDroite
26:46

J’ai une pensée pour tous ceux qui ont subi les conséquences de ces rassemblements illégaux et dangereux: les participants eux-mêmes, mais aussi les riverains confrontés aux nuisances et aux dégradations. Nous en avons fait l’expérience dans ma circonscription, à Lunéville et à Moncel-lès-Lunéville,…

B
M. Thibault BazinDroite
27:50

…par les interventions de nos collègues Insoumis, qui ont fait l’éloge de fêtes illégales, minimisé et relativisé les nuisances,…

L
Mme Élise LeboucherLa
28:00

Ce n’est pas vrai !

B
M. Thibault BazinDroite
28:01

…laissé entendre que toute notre jeunesse ne rechercherait que ce type de rassemblements. Pourtant, je connais tant de jeunes qui savent faire la fête en respectant les règles de la République. Ce sont eux qu’il faut mettre à l’honneur.Car si les députés de la nation eux-mêmes ne défendent plus ces …

L
Mme Élise LeboucherLa
28:17

Tu n’as jamais été jeune !

T
M. Boris TavernierÉcologiste
28:31

Vous êtes né vieux, monsieur Bazin !

p
M. le présidentLes
28:40

La parole est à M. Éric Martineau.

(
M. Éric Martineau (Dem)Les
28:46

Nous soutenons la culture et les musiques électroniques, mais dans le respect des uns et des autres. Il ne s’agit pas d’imposer aux autres ce qu’on ne veut pas subir soi-même.J’ai un regret : j’ai été obligé de retirer l’amendement n13, qui visait à indemniser les propriétaires de terrain et les exp…

M
M. Sylvain MaillardEnsemble
29:23

Eh oui ! Ils n’aiment pas les chevaux !

M
M. Éric MartineauLes
29:50

Des juments en gestation ont perdu leur petit. Qui paie pour les animaux morts ? Personne ! Ce n’est pas normal.Vous pouvez vous moquer, ce n’est pas grave ! Mais vous ne pouvez pas dire que vous défendez les agriculteurs. Je pense aussi…

B
M. Louis BoyardLa
30:02

Arrête de penser, tu ne sais pas faire !

M
M. Éric MartineauLes
30:06

…à toutes ces personnes qui habitent à proximité du Mans et qui ont subi très récemment les dégâts d’une rave-party sauvage. Qui va payer ? La commune ! Ce n’est pas normal.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants                        145Nombre de suffrages exprimés                145Majorité absolue                        73Pour l’adoption                78Contre                67