Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n1133, 2618).
Joyeux anniversaire, monsieur le président !
Cet après-midi, l’Assemblée a achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Nous en venons donc aux explications de vote.La parole est à M. Eddy Casterman.
Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés voteront cette proposition de loi. Nous la voterons pour nos agriculteurs, ces Français qui ont bâti leur vie sur des terres transmises de génération en génération et qui, un dimanche matin, constatent les dégâts causés par une rave-…
La parole est à M. Paul Christophle.
Contre la proposition de loi.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Berrios.
Madame la rapporteure, chère Laetitia Saint-Paul, vous avez eu à subir pendant de longues heures l’examen d’amendements dont certains étaient très éloignés du texte que vous défendez – un texte que nous avons d’ailleurs soutenu à vos côtés. Contrairement à ce qui a été dit, cette proposition de loi …
Vous faites de l’obstruction le jour de votre niche !
Nous voulons que la jeunesse s’exprime, vive sa vie et fasse la fête en toute sécurité. L’ordre n’est jamais le fruit du hasard, il est le produit de la loi, et la loi protège les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes du désordre.
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, monsieur le président, il est important que cette loi soit adoptée, pour notre jeunesse et pour tous ceux qui veulent une France apaisée,…
Ça va, on parle de 300 événements par an !
…une France dont nous rêvons, une France qui nous offre une vie puissante, éclairée et heureuse.
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite en exposer clairement les raisons. Ce texte, nous le devons avant tout à nos agriculteurs.
Mes chers collègues, nous écoutons les explications de vote !Je vous demande de respecter les orateurs, qui disposent chacun de cinq minutes. Vous pouvez vous inscrire pour prendre la parole si vous le souhaitez. Pour l’instant, nous écoutons Mme Ronceret.
Ce sont souvent les agriculteurs qui alertent leurs élus et qui subissent, dans un silence résigné, des intrusions répétées sur leurs terres, des dégradations de leurs biens, des pollutions de leur sol, des destructions de leur culture et des pertes économiques parfois irréparables.
Les agriculteurs que vous avez abandonnés !
Lorsque ces femmes et ces hommes qui se lèvent à l’aube pour travailler la terre se retrouvent un matin face à des centaines d’occupants installés sans droit ni titre, aucun outil juridique suffisant ne leur permet d’obtenir une réponse rapide, proportionnée et efficace. Ce texte est donc la réponse…
…une réponse manifestement hors de proportion sachant que nous parlons de troubles à l’ordre public, d’atteintes aux propriétés, de nuisances subies par les riverains pendant des heures, voire des jours, et des risques auxquels sont exposées les forces de l’ordre et de secours mobilisées dans l’urge…
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je remercie le groupe Horizons d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi qui vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de raves-parties illégales.
Ah oui, ça va changer la vie des Français !
J’ai une pensée pour tous ceux qui ont subi les conséquences de ces rassemblements illégaux et dangereux: les participants eux-mêmes, mais aussi les riverains confrontés aux nuisances et aux dégradations. Nous en avons fait l’expérience dans ma circonscription, à Lunéville et à Moncel-lès-Lunéville,…
…par les interventions de nos collègues Insoumis, qui ont fait l’éloge de fêtes illégales, minimisé et relativisé les nuisances,…
Ce n’est pas vrai !
…laissé entendre que toute notre jeunesse ne rechercherait que ce type de rassemblements. Pourtant, je connais tant de jeunes qui savent faire la fête en respectant les règles de la République. Ce sont eux qu’il faut mettre à l’honneur.Car si les députés de la nation eux-mêmes ne défendent plus ces …
Tu n’as jamais été jeune !
Vous êtes né vieux, monsieur Bazin !
La parole est à M. Éric Martineau.
Nous soutenons la culture et les musiques électroniques, mais dans le respect des uns et des autres. Il ne s’agit pas d’imposer aux autres ce qu’on ne veut pas subir soi-même.J’ai un regret : j’ai été obligé de retirer l’amendement n13, qui visait à indemniser les propriétaires de terrain et les exp…
Eh oui ! Ils n’aiment pas les chevaux !
Des juments en gestation ont perdu leur petit. Qui paie pour les animaux morts ? Personne ! Ce n’est pas normal.Vous pouvez vous moquer, ce n’est pas grave ! Mais vous ne pouvez pas dire que vous défendez les agriculteurs. Je pense aussi…
Arrête de penser, tu ne sais pas faire !
…à toutes ces personnes qui habitent à proximité du Mans et qui ont subi très récemment les dégâts d’une rave-party sauvage. Qui va payer ? La commune ! Ce n’est pas normal.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 78Contre 67