Débat législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

199

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (8)AmendementsScrutins (2)Orateurs (39)Documents

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté

78 pour · 67 contre · 0 abst. · 145 votants

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Adopté

82 pour · 0 contre · 11 abst. · 93 votants