Débat législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

📅 Jeu. 9 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

199

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (8)AmendementsScrutins (2)Orateurs (39)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N199)🔗 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites — dossier sur assemblee-nationale.fr