Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
6. 6Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
7. 7Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
8. 8Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   22:01
2. 💬

   Discussion générale

   22:13
3. 💬

   Discussion générale

   22:55
4. ⚖️

   Scrutin public

   22:56
5. ⚖️

   Scrutin public

   23:09
6. ⚖️

   Scrutin public

   23:09
7. ⚖️

   Scrutin public

   23:09
8. ⚖️

   Scrutin public

   23:10
9. ⚖️

   Scrutin public

   23:17
10. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    23:27

Chronologie détaillée