Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
3. 3Vote solennel sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
4. 4Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine)
5. 5Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:18 · 1h27
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:37 · 7 min
3. 💬

   Discussion générale

   17:02
4. 💬

   Discussion générale

   17:53
5. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:54
6. ⏸️

   Suspension de séance

   17:56 · 14 min

Chronologie détaillée