Questions orales
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
📅 Mar. 28 avril 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 3Vote solennel sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 4Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine)
- 5Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)