Questions orales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mar. 5 mai 2026🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N220)🔗 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — dossier sur assemblee-nationale.fr