Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à Suite renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. 3Vote solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
4. 4Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
5. 5Vote solennel sur la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
6. 6Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
7. 7Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:18 · 1h28
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:38 · 8 min
3. ✋

   Rappel au règlement

   16:52
4. ⚖️

   Scrutin public

   16:54
5. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:47
6. 📜

   Motion

   18:07
7. 📜

   Motion

   18:07
8. ✋

   Rappel au règlement

   18:38
9. ✋

   Rappel au règlement

   18:38
10. ✋

    Rappel au règlement

    18:39
11. ⏸️

    Suspension de séance

    18:40 · 8 min
12. 💬

    Discussion générale

    18:47
13. 💬

    Discussion générale

    18:51
14. 💬

    Discussion générale

    18:52
15. 💬

    Discussion générale

    19:43
16. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:45
17. ⏸️

    Suspension de séance

    20:00 · 3 min
18. ✋

    Rappel au règlement

    20:08
19. ⚖️

    Scrutin public

    20:13

Chronologie détaillée