Questions orales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mar. 5 mai 2026🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté335 pour · 182 contre · 5 abst. · 522 votants
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté345 pour · 177 contre · 13 abst. · 535 votants
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté440 pour · 122 contre · 4 abst. · 566 votants