Questions orales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
📅 Mar. 5 mai 2026🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à Suite renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- 3Vote solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 4Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5Vote solennel sur la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- 6Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 7Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense