Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion, en 2e lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
3. 3Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. 4Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:26 · 1h35
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:52 · 9 min
3. 💬

   Discussion générale

   17:24
4. 💬

   Discussion générale

   18:20
5. ⚖️

   Scrutin public

   18:31
6. ⚖️

   Scrutin public

   18:50
7. ⚖️

   Scrutin public

   19:15
8. ⏸️

   Suspension de séance

   19:33 · 4 min
9. ⚖️

   Scrutin public

   20:11
10. ⚖️

    Scrutin public

    20:16

Chronologie détaillée