Questions orales
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
📅 Mar. 26 mai 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
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- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion, en 2e lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 3Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 4Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles