Débat législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

📅 Mer. 27 mai 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 2h30

N° JO

249

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N249

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (2)Amendements (45)Scrutins (1)Orateurs (39)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N249)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — dossier sur assemblee-nationale.fr