Débat législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
📅 Mer. 27 mai 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
- 1Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en 2e lecture, du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles