Débat législatif

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

📅 Jeu. 28 mai 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

252

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

Vidéo

● Oui

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
2Suite de la discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
4Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
5Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

🗣️

259

prises de parole

32 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

21:4422 h23 h00 h00:12

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleVoteRappel au règlementPlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion