Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. 3Vote solennel 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
4. 4Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
5. 5Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
7. 7Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
8. 8Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
9. 9Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
10. 10Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
11. 11Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h30
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:32 · 14 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:46
4. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   18:34
5. ⏸️

   Suspension de séance

   18:35 · 8 min
6. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:58

Chronologie détaillée