Questions orales
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
📅 Mar. 2 juin 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Première séance📍 Hémicycle
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Adopté236 pour · 0 contre · 0 abst. · 236 votants
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Adopté190 pour · 0 contre · 1 abst. · 191 votants
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Adopté353 pour · 114 contre · 37 abst. · 504 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté296 pour · 224 contre · 41 abst. · 561 votants