Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Présidence de M. Sébastien Chenu
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n2803, 2912).
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Il y a environ un mois, vous avez adopté la troisième loi-cadre relative aux restitutions, celle qui porte sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. Ce texte historique, qui a fait l’objet de débats très riches et d’un consensus remarquable dans les deux …
La parole est à M. Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Avant toute chose, je souhaite saluer la délégation guyanaise présente dans les tribunes de notre assemblée. Je salue évidemment Mme Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, les élus de Guyane qui ont fait le déplacement, dont le président de la collectivité territoriale …
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, suppléant M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le travail législatif mené par cette assemblée fait parfois honneur à nos consciences. Regarder notre histoire en face n’est plus une option mais une obligation politique rigoureuse, à laquelle nous satisfaisons aujourd’hui. Nous pouvons en être fiers : nous accomplissons là un devoir de vérité, de …
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Je salue tout d’abord l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui ont pris de leur temps pour assister à cette séance publique. Il est des textes dont la portée juridique peut paraître modeste, mais dont la portée humaine est immense. Celui que nous examinons en fait partie. Derrière ces mots : « …
La parole est à M. Steevy Gustave.
Avant d’être des restes humains conservés dans une collection, ils étaient des femmes et des hommes. Ils vivaient en Guyane, au sein de communautés kali’nas et arawaks riches de leurs traditions, de leurs croyances et de la mémoire de leurs ancêtres. Ils avaient une terre, une langue, des traditions…
La parole est à M. Frantz Gumbs.
J’adresse mes respectueuses salutations aux représentants des peuples de Guyane ici présents.Permettez-moi de commencer par les faits, parce que les faits, ici, sont accablants. À la fin du XIXsiècle, une mode s’est répandue en Europe, celle des « expositions ethnographiques ». Les historiens contem…
La parole est à M. Christophe Marion.
« Ce n’était pas elle, la femme africaine esseulée en Europe, privée de son identité et de sa mère patrie, qui était la barbare, mais ceux qui l’ont traitée avec une brutalité barbare. » Ainsi s’exprimait le président sud-africain lors du rapatriement sur le sol natal des restes humains de Saartjie …
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Chers collègues, chères associations, chères familles, chers représentants du peuple guyanais, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient sans réserve cette proposition de loi et salue le travail des sénateurs, qui ont su forger un dispositif législatif inédit pour réparer u…
La parole est à M. Davy Rimane.
Aujourd’hui, nous parlons des morts. Nous parlons de ces hommes, femmes et enfants kali’nas et arawaks arrachés à leur terre pour être exhibés à Paris. Nous parlons de huit d’entre eux qui ne sont jamais revenus. Nous parlons de la violence de l’histoire coloniale, de la décadence que représentèrent…
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le texte proposé à la délibération de notre assemblée est un texte de justice et de réparation qui nous invite au consensus, tant le sujet traité en appelle aux principes fondamentaux de l’humanité.Il propose en effet une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques, afin que le…
La parole est à M. Christian Girard.
En 1877, sous la IIIRépublique, la France inaugure au Jardin d’acclimatation une pratique qui la couvrira de honte pendant plus d’un demi-siècle : celle des zoos humains. Jusqu’au début des années 1930, des êtres humains venus des quatre coins du monde furent exhibés comme des curiosités, parfois de…
Il est au courant pour Vichy ?
Aujourd’hui, il nous incombe de réparer, autant que nous le pouvons, cette infamie. D’apparence limitée, cette proposition de loi a une portée morale, mémorielle et humaine considérable. Elle vise à permettre la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks, ainsi que de plu…
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
À Thèbes, Créon avait décrété que le corps de Polynice resterait sans sépulture, exposé aux chiens et aux oiseaux : il était, jugeait-il, des morts que l’on peut priver de terre. Antigone est passée outre et a recouvert son frère d’une simple poignée de poussière, pour qu’il ait droit, comme tout êt…
La parole est à M. Aurélien Taché.
Je me réjouis que nous soyons réunis pour examiner un texte qui traite de dignité humaine, à travers la restitution de restes kali’nas et arawaks à leur terre ancestrale de Guyane.Permettez-moi de rappeler les faits. Nous sommes en 1892. Trente-deux personnes des peuples kali’na et arawak embarquent…
La parole est à M. Lionel Duparay.
Si nous disposons désormais, depuis l’adoption de la troisième loi-cadre, d’un triptyque législatif sur les restitutions, la question des restes humains originaires des territoires ultramarins n’est toujours pas réglée. Nous examinons aujourd’hui une loi d’espèce relative à la restitution de restes …
La discussion générale est close.Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
, bonjour à tous ! Le texte que nous examinons aujourd’hui raconte une histoire douloureuse. Il nous invite à regarder en face une réalité longtemps reléguée aux marges du récit national : les violences de la colonisation et leurs conséquences encore présentes dans les mémoires de nos territoires ul…
La parole est à M. François Piquemal.
Au nom du groupe La France insoumise, j’aimerais dire combien nous sommes heureux de voter cette proposition de loi essentielle qui semble faire l’unanimité, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Imaginez-vous exposés dans ce qu’on appelle un zoo humain, vous, vos familles, vos proches, a…
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 59Nombre de suffrages exprimés 59Majorité absolue 30Pour l’adoption 59Contre 0
La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie les yopotos présents aujourd’hui dans les tribunes du public ainsi que Corinne Toka-Devilliers et toute la population guyanaise.Chers collègues, c’est un moment très important pour nous, peuples de Guyane, mais aussi pour tous les peuples concernés, aux Antilles,…
…en Polynésie, dans l’océan Indien, en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, peut-être aussi à Wallis-et-Futuna.Je voudrais attirer votre attention sur un point, celui de la transparence. Madame la ministre de la culture, on sait que pas moins de 23 000 restes humains se trouvent au musée de l’Homme – imaginez…
Mais nous savions aussi que ce texte allait faire jurisprudence, qu’une voie était ouverte. Et je dis aux collègues des autres territoires : battons-nous ensemble, et nous arriverons à des résultats plus génériques, qui concerneront l’ensemble de nos territoires.Pour autant, nous n’aurons pas réglé …