Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Ordre du jour

1. 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
2. 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   17:31
2. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:39
3. 💬

   Discussion générale

   18:07
4. 💬

   Discussion générale

   18:57
5. ⚖️

   Scrutin public

   18:58
6. ⚖️

   Scrutin public

   18:58
7. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:03

Chronologie détaillée