Débat législatif
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
📅 Lun. 15 juin 2026🕐 16:00 → 19:00⏳ 3h00Unique séance📍 Hémicycle
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- 1Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
- 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement