Débat législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
📅 Mer. 17 juin 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 2Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
🗣️
242
prises de parole
29 orateurs
📝
15
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
2h30
de débats
Déroulé de la séance
- ⚖️
Scrutin public
22:30 - ⚖️
Scrutin public
22:31 - ⚖️
Scrutin public
22:52 - ✋
Rappel au règlement
23:05 - ✋
Rappel au règlement
23:05 - ✋
Rappel au règlement
23:06 - ⏸️
Suspension de séance
23:06 · 11 min - ⚖️
Scrutin public
23:18 - ⚖️
Scrutin public
23:42 - ⚖️
Scrutin public
23:42 - ⚖️
Scrutin public
00:04 - ⏸️
Suspension de séance
00:04 · 7 min
Chronologie détaillée
21:4422 h23 h00 h00:11
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVoteRappel au règlementPlage de discussion d’un dossierAmendement rejetéAutre / en discussion