Débat législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

📅 Mer. 17 juin 2026🕐 21:30 → 00:002h30Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

275

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

● Oui

  1. 1Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République