Débat législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

📅 Jeu. 18 juin 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h00

N° JO

276

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)Amendements (25)Scrutins (1)Orateurs (25)Documents

Ordre du jour

  1. 1Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
🗣️

202

prises de parole

25 orateurs

📝

25

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

4h00

de débats

Déroulé de la séance

  1. ⏸️

    Suspension de séance

    09:19 · 0 min
  2. ⚖️

    Scrutin public

    11:15
  3. ⚖️

    Scrutin public

    11:17
  4. ⚖️

    Scrutin public

    11:18
  5. ✋

    Rappel au règlement

    11:21
  6. ✋

    Rappel au règlement

    11:21
  7. ⚖️

    Scrutin public

    11:35
  8. ⏸️

    Suspension de séance

    12:26 · 0 min
  9. ⚖️

    Scrutin public

    12:49
  10. ⚖️

    Scrutin public

    12:49
  11. ⚖️

    Scrutin public

    12:49
  12. ⚖️

    Scrutin public

    12:49
  13. ⚖️

    Scrutin public

    12:51
  14. ⚖️

    Scrutin public

    12:53
  15. ⚖️

    Scrutin public

    13:09
  16. ✋

    Rappel au règlement

    13:09

Chronologie détaillée

09:1510 h11 h12 h13 h13:16
Événements
⏸
⏸
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVoteRappel au règlementPlage de discussion d’un dossierAmendement adoptéAmendement rejetéRetiréAutre / en discussion