Débat législatif
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
📅 Jeu. 18 juin 2026🕐 15:00 → 16:30⏳ 1h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 1h30
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
🗣️
141
prises de parole
20 orateurs
📝
15
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
1h30
de débats
Déroulé de la séance
- ⚖️
Scrutin public
15:35 - ⚖️
Scrutin public
15:51 - ⏸️
Suspension de séance
16:09 · 5 min - ⏸️
Suspension de séance
16:29 · 5 min
Chronologie détaillée
15:1516 h16:47
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVotePlage de discussion d’un dossierAmendement rejetéTombé / non soutenuAutre / en discussion