Débat législatif

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

📅 Jeu. 18 juin 2026🕐 15:00 → 16:30⏳ 1h30Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

277

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)Amendements (15)Scrutins (1)Orateurs (20)Documents
  1. 1Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel